Un projet de loi récemment présenté au Luxembourg vise à structurer l’encadrement de l’intelligence artificielle (IA). Ce texte propose une organisation centralisée autour de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), en collaboration avec d’autres régulateurs, conformément aux exigences de l’IA Act européen. Avec ce projet, le Luxembourg pourrait devenir, après Malte, l’un des premiers pays de l’Union européenne à adopter une législation complète sur l’encadrement de l’IA.
La CNPD, en tant qu’autorité de surveillance centrale, collaborera avec d’autres régulateurs nationaux en fonction de leurs domaines de compétence. Parmi eux figurent notamment la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le Commissariat aux assurances (CAA), l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) ou encore l’Agence luxembourgeoise des médicaments et produits de santé (ALMPS). Ces entités auront pour mission de contrôler, enquêter et, si nécessaire, sanctionner les manquements.
Le texte prévoit également la création de « bacs à sable réglementaires », permettant aux entreprises de tester leurs innovations IA dans un cadre sécurisé, sous la supervision des autorités compétentes. Ces initiatives visent à concilier innovation et conformité, tout en garantissant la protection des données personnelles et des droits fondamentaux.
Une organisation pionnière
Avec ce projet de loi, le Luxembourg pourrait devenir, après Malte, l’un des premiers pays de l’Union européenne à adopter une législation complète sur l’encadrement de l’IA. Les premières interdictions de certains systèmes d'IA entreront en vigueur dès février, et la majorité des règles devront être appliquées d’ici août 2026. Le projet de loi prévoit des sanctions administratives pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise en cas de non-respect des dispositions du règlement sur l’IA.
Cette organisation repose sur une structure décentralisée, en contraste avec des modèles comme celui de l’Espagne, qui a créé une agence nationale unique, ou la Finlande, qui s’appuie sur dix autorités existantes.
Un modèle à suivre pour l'Europe ?
Si le Luxembourg se positionne parmi les premiers États membres à structurer l’encadrement de l’IA, le chemin reste encore long pour d'autres pays européens. Selon le Future of Life Institute, seuls deux tiers des États membres se sont penchés sérieusement sur l’IA Act. L’Europe doit également rivaliser avec des modèles différents, comme celui des États-Unis, où près de 700 textes ont été adoptés cette année, ou celui de la Chine, qui dispose d’un dispositif réglementaire déjà complet.
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