L'Union Européenne marque ce mercredi une avancée significative dans la gouvernance mondiale de l'intelligence artificielle (IA) avec l'adoption par le Parlement Européen de mesures réglementaires inédites. Ces dispositions visent à encadrer les technologies d'IA, y compris des systèmes avancés comme ChatGPT, développé par OpenAI.
L'approbation de cette législation par une large majorité (523 votes pour, 46 contre) témoigne d'un soutien conséquent à l'initiative de créer un cadre législatif complet et contraignant à l'échelle mondiale pour une IA digne de confiance.
Initiée en avril 2021 par la Commission Européenne, cette législation prend une ampleur nouvelle suite à l'émergence de ChatGPT fin 2022, illustrant le potentiel immense mais aussi les risques inhérents à l'IA, notamment en termes de création de contenus trompeurs.
Les réglementations adoptées visent à équilibrer l'innovation technologique et la protection des citoyens, en mettant l'accent sur la nécessité de surveiller étroitement l'évolution de l'IA et de s'adapter à ses futurs défis. Cette législation introduit une approche graduelle, distinguant les applications d'IA "générales", qui devront respecter certaines obligations de transparence et les lois sur le droit d'auteur européennes, des systèmes "à haut risque", soumis à des contrôles plus rigoureux, comme dans le cas des infrastructures critiques ou de l'éducation. Ces derniers devront notamment réaliser des analyses d'impact obligatoires sur les droits fondamentaux et garantir l'identification claire des contenus générés artificiellement.
La loi proscrit également les pratiques de notation citoyenne et de surveillance de masse, tout en permettant des exceptions limitées pour les forces de l'ordre dans des circonstances spécifiques, comme la prévention du terrorisme.
L'application de cette réglementation sera supervisée par une nouvelle autorité européenne de l'IA, capable d'imposer des amendes conséquentes pour non-conformité, soulignant l'engagement de l'UE à réglementer l'IA avec rigueur mais sans excès.
Cependant, cette initiative a suscité des réactions mitigées dans le secteur technologique, certains acteurs exprimant des préoccupations quant à la clarté des règles et leur potentiel impact sur l'innovation. De même, des ONG européennes craignent que les influences des lobbys n'atténuent l'efficacité de la mise en œuvre de cette législation.
L'adoption définitive de cette loi par les États membres de l'UE est attendue pour avril, avant sa publication officielle, marquant ainsi une étape cruciale dans la régulation de l'IA au niveau international.
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