La Chambre a adopté, jeudi soir en séance plénière, un projet de loi validant l'accord intervenu dans le secteur non-marchand fédéral à la fin de l'année 2022. Celui-ci concerne les hôpitaux privés, les soins aux personnes âgées, les soins à domicile, les centres de revalidation, les centres médico-pédiatriques, le service sang de la Croix-Rouge et les maisons médicales.
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, contient trois mesures.
La première offre aux travailleurs de plus de 55 ans, et ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle, la possibilité de ne plus effectuer de prestations de nuit. En cas de problème de santé, cette possibilité peut être accordée dès 50 ans.
La deuxième mesure donne la priorité des emplois à temps plein aux travailleurs qui prestent déjà à temps partiel ou sous contrat à durée déterminée.
Enfin, la troisième mesure offre la possibilité de déroger à la règle de repos minimal de 11 heures entre deux prestations.
Le projet de loi a été adopté à l'unanimité.
