La réflexion initiée à propos de la réforme de la nomenclature vise, pour rappel, à corriger des différences de niveau d’honoraires entre médecins généralistes et spécialistes et entre médecins spécialistes même se poursuit. La volonté est bien notamment de mettre à jour et adapter la nomenclature aux évolutions de l’activité médicale et aux nouveaux modèles de soins (télémédecine, soins multidisciplinaires, etc.)....
Lors de la réunion du 11 juillet 2022 du Comité d’assurance, un appel à candidature, pour collaborer avec les équipes GEDIS et LIGKUL, avait été approuvé et lancé le 13 juillet 2022. Il a été clôturé le 9 septembre 2022.
Depuis, les deux équipes universitaires se sont concertées avec les hôpitaux afin de vérifier la recevabilité de celle-ci au regard des exigences nécessaires pour collaborer avec elles. Pour rappel cette phase est constituée de deux approches complémentaires : une approche « normative » et une approche en « coût réels ».
Les 15 hôpitaux retenus vont collaborer avec les équipes GEDIS et LIGKUL à l’élaboration d’une échelle de valeurs relatives des frais de fonctionnement liés aux Actes Techniques Médicaux et Chirurgicaux (ATMC).
Pour rappel une enveloppe de 1.500.000 euros est prévue pour tous les hôpitaux francophones et néerlandophones pour couvrir les frais de production des données selon les formats demandés. 20 hôpitaux avaient été contactés pour indiquer leur intention d'introduire une candidature. Au terme de ces entretiens complétés par des coups de sonde dans les fichiers dont disposaient les hôpitaux, les responsables de trois hôpitaux ont constaté que leurs données en l'état ne correspondaient pas aux prérequis et qu'il serait impossible de les mettre en conformité dans les délais prévus (pour fin octobre).
Deux hôpitaux ont estimé que, même s'ils pouvaient fournir des données recevables , même limités, ce n'étaient pas envisageables compte tenu des moyens dont ils disposaient.
Et l’ambulatoire ?
« Il reste la question de la médecine spécialisée ambulatoire extrahospitalière où l’analyse des coûts a délibérément été mis de côté par le gouvernement. Cela pose question et ne permet pas de réaliser une vraie comparaison entre les consultations dans certains hôpitaux publics, privés et à domicile. »
La liste des 15 hôpitaux
-Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre (APPSM) (Sambreville)
-Centre Hospitalier Régional (APPSM) (Namur)
-Clinique Saint Luc (Bouge)
-Cliniques du Sud Luxembourg (Vivalia) (Arlon)
-Institut Famenne Ardenne Condroz (Vivalia) (Marche)
-CHU Mont-Godinne (CHU UCL Namur) (Mont-Godinne)
-Centre hospitalier de l’Ardenne (Vivalia) (Libramont
-Centre Hospitalier universitaire Tivoli (La Louvière)
-Cliniques de l’Europe (Bruxelles)
-Clinique & Maternité Sainte Elisabeth (CHU UCL Namur)
-Centre Hospitalier Régional Peltzer (Verviers)
-CHU Saint Pierre (Bruxelles)
-Cliniques Universitaires Saint Luc (Bruxelles)
-Hôpital Erasme [HUB] (Bruxelles)
-Hôpital Delta [Chirec] (Bruxelles)
