Face à la récente controverse entourant la prime de conventionnement de l'INAMI, le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, intervient en faveur des Médecins Spécialistes en Formation (MSF), soulignant l'importance d'accords internes pour la distribution de cette prime. Renaud Witmeur, du HUB, répond en mettant en lumière la situation unique des hôpitaux universitaires, qui ont assumé la majeure partie des coûts exceptionnels. 

Alors que ce matin (voir article) nous évoquions le fait que la  Délégation était consternée par un courrier du HUB qui demande aux « médecins spécialistes en formation (et pas qu'à eux) de rétrocéder la prime de conventionnement de l’INAMI » à l’hôpital, le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbourcke a rapidement réagi. Il dit « comprendre   la réaction de La Délégation. »

Pour lui, « la prime dont il est question vise à soutenir les prestataires de soins de santé entièrement conventionnés face à l'augmentation des coûts. Il est vrai que dans certains cas, l'employeur a contribué à supporter ces coûts, c'est pourquoi il est prévu que des arrangements internes puissent être mis en place pour que le prestataire de soins puisse transmettre le numéro de compte de l'employeur à l’INAMI afin que la prime y soit versée. » 

Il ajoute : « j'insiste toutefois sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un automatisme et que cela suppose des accords internes. J'invite le responsable du HUB à nuancer sa communication et à entamer des discussions avec les MSF. Dans le cas contraire, la prime sera versée directement aux MSF.

La question de la prime 

Le HUB a pris acte de ce courrier et de l’intérêt du ministre pour cette question : « Comme chacun le sait, cette prime « one shot » a été opportunément prévue par le Gouvernement pour apporter un soutien, partiel, face aux coûts exceptionnels que certains ont dû assumer en raison de l’explosion des coûts de l’énergie et de l’inflation pendant l’année 2022 et qui se poursuit partie en 2023. » explique Renaud Witmeur dans un courrier envoyé ce matin. « S’agissant d’une prime qui compense des coûts exceptionnels qui ont été subis, ce montant doit revenir à la personne qui a assumé ces coûts. Il peut s’agir, selon les cas, de professionnels de la santé ou d’institutions de soins. Il ne serait, en effet, pas compréhensible qu’une indemnité soit octroyée à des personnes qui n’ont pas assumé des coûts en manière telle que cela aboutisse, pour ces dernières, à une sorte d’enrichissement sans cause via de l’argent public, tandis que la personne qui a réellement exposé et couvert les dépenses visées ne percevrait pas cette indemnité (qui ne couvre par ailleurs que très partiellement les coûts qui ont été assumés, ce que nous pouvons documenter si quelqu’un le souhaite). »

La particularité des hôpitaux universitaires

Il attire l’attention sur un vrai problème selon lui : « Au niveau des hôpitaux académiques, la grande majorité des professionnels de la santé qui travaillent dans nos hôpitaux sont salariés et conventionnés, en manière telle que l’hôpital a assumé seul l’ensemble des coûts exceptionnels d’énergie, d’indexation des salaires, etc. Même si cela a provoqué des déficits extrêmement compliqués à assumer, nous avons assumé ces dépenses. »

Il attire l’attention du ministre sur le fait que « le système mis en place pour la libération de cette prime n’a pas intégré l’enjeu des hôpitaux universitaires et prévoit, par défaut, un versement de la prime à chaque professionnel, sans que l’hôpital n’ait la moindre vue sur ceci et donc malgré le fait que l’hôpital a assumé 100 % des coûts visés par la prime. C’est ce mécanisme imparfait, sur lequel nous avions attiré votre attention au préalable via la conférence des hôpitaux académiques (mais qui n’a malheureusement pas été entendu), qui aboutit à cette situation en urgence car, sans cela, il est certain que ces moyens n’aboutiront pas à indemniser ceux qui sont en difficulté parce qu’ils ont assumé ces dépenses et conduirait, pour les travailleurs salariés des hôpitaux académiques, à donner une indemnité qui ne couvre pas une dépense réelle. Ce serait discriminatoire tant pour les hôpitaux que pour les prestataires indépendants qui ont assumés ces coûts. » ajoute Renaud Witmeur.

Le débat est lancé.

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