La situation des médecins hospitaliers est grave, et leurs perspectives sombres. Contraints d’arrêter tout travail hors urgences et COVID pendant 2 mois, le retour à la normale est rendu impossible par le blocage de lits réservés pour l’accueil COVID, et l’obligation d’espacer leurs rendez-vous en consultation. Les gestionnaires hospitaliers ont augmenté les prélèvements sur honoraires INAMI et sur les suppléments.

Le public et les politiques ignorent tout de la réalité hospitalière, ou préfèrent ne pas voir. Le gouvernement compense la trésorerie des hôpitaux, le parlement vote un budget complémentaire annuel de 400 millions pour les infirmiers, la première ligne est soutenue. 

Les spécialistes hospitaliers encourent la double peine : pas de soutien financier, et encore plus de prélèvements.

Petit rappel : les charges hospitalières et le budget BMF croissent de 4 à 6% par an depuis 10 ans, les honoraires de 2 à 3 %. Le coût des accords sociaux de 1992 en faveur du personnel hospitalier a été compensé dans le BMF, et pour les frais du personnel à charge des médecins dans une partie B6 du budget, sans que ces montants soient jamais déduits des frais portés à leur charge. Le coût des accords sociaux RTT est compensé dans la partie B9, mais rien n’est prévu pour les médecins qui paient leur personnel. Il en va de même pour les coûts liés à la nouvelle classification des fonctions infirmières. Idem pour les coûts de l’informatisation.

Dans ces conditions, puisqu’il n’y a aucune perspective de voir augmenter les honoraires des actes médicaux, il faut impérativement réduire les charges qui pèsent sur ceux-ci. Il s’agit ni plus ni moins de retrouver l’orthodoxie budgétaire et comptable. Le monde hospitalier agit hors la loi depuis bien trop longtemps.

À titre d’exemple, les honoraires de surveillance du patient hospitalisé, et ceux générés au quartier opératoire, sont générés en des lieux dont les frais sont inclus dans le budget des moyens financiers hospitaliers, et font cependant l’objet de prélèvements par les gestionnaires, allant jusqu’à 40%. Illégale, cette pratique existait avant la publication de la Loi sur les hôpitaux 1987, et perdure encore. Autre exemple : la rétrocession calculée par pourcentage pour les frais de pratique, inscrite comme une possibilité dans la Loi, est quasi généralisée, alors même que ces pourcentages ne reflètent le plus souvent pas du tout la réalité des frais consentis. 

Les médecins doivent exiger la totale transparence, la clarté sur les coûts imputés, la liberté de les refuser.

Ils doivent exiger le respect de la loi : trop souvent, les informations qu’ils doivent recevoir ne leur sont pas fournies.

Il est temps d’arrêter l’hypocrise et de mettre le holà à ce système dichotomique malsain.

Les hôpitaux, objets de la bienveillante attention des autorités subsidiantes, se servent sur des honoraires qui n’ont pas été déterminés en tenant compte de ces charges, alors qu’il leur appartient d’aller chercher les moyens nécessaires chez ceux qui dispensent les budgets, et pas chez les médecins.

Concrètement, le Gouvernement doit ENFIN publier l’arrêté royal exécutant l’article 155 §3 de la Loi sur le hôpitaux, qui définira précisément les frais mis à charge des médecins : nature et montants.

La conversion des frais en pourcentage des recettes doit être interdites. C’est un moyen illicite d’enrichissement du tiers gestionnaire, contraire à la Loi sur l’Exercice des Professions de Santé, dans la mesure où le pourcentage ne reflète pas intégralement les charges réelles. Enfin, il faut mettre fin à la grande comédie de la contribution financière des médecins à la « promotion » de l’hôpital, au travers de multiples fonds de solidarité, de soutien, d’encouragement, d’aide sociale. Ces dispositifs figurant dans l’article 155 §4 sont aujourd’hui le « camion balai », où le gestionnaire loge volontiers des activités non rentables, les mettant ainsi à charge des honoraires médicaux via les rétrocessions. Dans ce domaine, limitons-nous à la possibilité de financer, de façon temporaire, un projet médical innovant.

N’oublions pas que tout ce système aboutit, aussi à encourager certains médecins à la surproduction d’actes.

Les honoraires des spécialistes hospitaliers sont réduits à la portion congrue. Il faut exiger la simple application de la Loi sur les hôpitaux, et obliger les gestionnaires à la respecter. Faire cesser tout ce système hypocrite, en prenant très rapidement -dès avant la fin 2020, les mesures nécessaires.