Le futur Premier ministre, Bart De Wever, se chargera lui-même de préparer une nouvelle réforme de l'État sous cette législature, peut-on lire dans l'accord de majorité Arizona conclu vendredi. Une série de domaines dans lesquels la coopération interfédérale sera mise en œuvre sont identifiés. Il s'agit d'aligner les politiques fédérales et celles des Régions et Communautés en matière d'emploi, de soins de santé ou d'économie.

La nouvelle coalition Arizona s'est donné l'ambition de préparer une nouvelle structure de l'État, plus homogène et plus efficace à partir de la prochaine législature. "Dans ce contexte le Premier ministre préparera, sous forme de textes législatifs, des propositions sur la répartition des compétences, les règles de financement et les institutions, etc.", dit l'accord.

Les textes seront préparés avec le soutien de constitutionnalistes et experts des deux groupes linguistiques et développés par une cellule rattachée au cabinet du Premier ministre. Pour réaliser une réforme de l'État, une majorité des deux tiers est toutefois indispensable. Or, l'Arizona n'en dispose pas. "Sur ce sujet, le Premier ministre prendra les contacts nécessaires pour trouver un soutien parlementaire complémentaire afin d'atteindre les majorités nécessaires", indique l'accord.

L'actuelle législature dispose déjà d'une liste d'articles de la Constitution ouverts à une révision. Mais, en l'absence de majorité des deux tiers, l'Arizona prépare déjà la suite. Une liste d'articles à réviser sous la prochaine législature sera établie au début de cette législature. L'article 195, qui règle la procédure de révision de la Constitution, en fera partie, comme c'est déjà le cas dans la liste actuelle.

La nouvelle coalition veut mettre en œuvre un "fédéralisme de réforme", qui repose sur une coopération avec les entités fédérées. Les majorités miroir entre le fédéral, la Flandre, la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles doivent y contribuer.

Une série de domaines dans lesquels la coopération interfédérale sera mise en œuvre sont identifiés. Il s'agit d'aligner les politiques fédérales et celles des Régions et Communautés en matière d'emploi, de soins de santé ou d'économie. Il est prévu par exemple d'inclure des représentants des entités fédérées comme observateurs au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) qui gère les soins de santé, de créer des zones franches dans des régions touchées par des licenciements collectifs ou de prévoir des accords de coopération afin de réaliser des objectifs européens.

Le Sénat sera -en principe- supprimé lors des prochaines élections. L'Arizona veut voter dès le début de la législature les modifications de la Constitution nécessaires... mais qui nécessitent elles aussi d'aller chercher le soutien de l'opposition puisqu'elles impliquent de réunir les deux tiers.

En matière de démocratie parlementaire, il est encore prévu de donner le droit de vote aux Belges de l'étranger pour les élections régionales, de neutraliser l'effet dévolutif du vote en case de tête, de réduire l'indemnité de sortie des parlementaires ou de geler l'indexation des dotations aux partis politiques. L'Arizona veut également supprimer la sonnette d'alarme idéologique, une procédure ancienne et guère usitée qui permet de protéger les minorités idéologiques ou philosophiques dans les Communautés. En 2019, elle avait été actionnée au parlement flamand par l'opposition contre un décret du gouvernement Jambon, une première depuis 25 ans.