Le Comité de l’assurance (CSS) s’est réuni ce lundi pour aborder notamment la question de l’évolution des dépenses mensuelles de l’assurance soins de santé "de novembre 2021".  Un état des lieux des avances consenties aux hôpitaux a été réalisé à cette occasion.Pour 94 hôpitaux, après le décompte provisoire, un recouvrement global de 241,5 millions d'euros et de 348,3 millions d'euros est prévu. Ces sommes devront être reversées en 2023.

Pour rappel, pour faire face à la crise covid, un montant de deux milliards d'euros avait été versé à titre d'avance aux hôpitaux généraux et psychiatriques. Le paiement du premier milliard a été effectué en avril 2020. Un second paiement de 500 millions d’euros a été versé en juillet 2020. Un dernier paiement de 500 millions d’euros a été effectué en octobre 2020. Les autorités à l’époque ne savaient pas ce que les hôpitaux allaient dépenser. Les hôpitaux ont-ils reçu assez ou pas ? On a à présent la réponse.  

Un remboursement prévu

Il en ressort que sur le montant de deux milliards d'euros qui a été versé (dans le cadre de la crise covid en 2020) en terme d'avance aux hôpitaux généraux et psychiatriques, une partie va devoir être remboursée par certaines institutions. Cela pourrait avoir un impact à terme sur les finances de ses hôpitaux. Au niveau des médecins spécialistes, il est encore trop tôt pour déterminer si cela aura un impact sur eux.  Normalement, d’après la loi, ces remboursements ne concernent pas les spécialistes. On ne peut rien leur demander. Est-ce que ce sera le cas réellement dans chaque institution ? A voir. 

Combien rembourser ?

Pour rappel, tout a commencé en avril 2020 avec le paiement du premier milliard aux institutions hospitalières.  Aujourd’hui, on peut dire que le décompte provisoire du 1er semestre 2020, qui a été effectuée à la fin de l’année 2020, a permis de déterminer que l’ensemble du milliard n’a pas été dépensé par certaines institutions. Concrètement, 94 hôpitaux généraux doivent reverser 241,5 millions d'euros est déterminé. Le décompte final de ce recouvrement global aura lieu dans le courant de l’année 2023.

Par ailleurs, le décompte provisoire 2ème semestre 2020 qui a été effectué en juin 2021, a permis de voir que seulement 651,7 millions d'euros avaient été dépensés. Pour cette partie du second milliard, ce sont donc 94 hôpitaux généraux qui vont devoir reverser 348,3 millions d'euros. Dans ce cas-ci aussi, le décompte de ce recouvrement aura lieu en 2023.

Cette somme globale de plus de 580 millions devra être reversée à l’Inami puisque ces paiements constituaient une dépense propre pour l’Inami. 

A noter que quelques hôpitaux recevront de l’argent parce qu’ils n’en ont pas eu assez...