L'accord de la coalition Vivaldi contient une partie importante sur la réforme de l'État. Deux ministres, un de chaque groupe linguistique, travailleront sur une nouvelle structure de l'Etat à partir de 2024 au plus tard, "avec une répartition des compétences plus homogène et efficace". Les entités fédérées hériteraient de davantage de pouvoirs en matière d'organisation des soins. L'accord évoque aussi la perspective d'une solution concernant les quotas de médecins et toute une série de mesures dans les soins de santé. A découvrir dans le volet santé du Rapport des formateurs ci-dessous.
La nouvelle structure doit "renforcer les entités fédérées dans leur autonomie et le niveau fédéral dans sa capacité d'impact".
Pendant cette législature, le gouvernement veut surtout travailler à une répartition des compétences plus homogène dans le domaine de la santé. Les entités fédérées hériteraient de davantage de pouvoirs en matière d'organisation des soins, tandis que le financement resterait au niveau fédéral. "L'intention est de prodiguer des soins au plus près du patient sans affecter le financement solidaire", précise-t-on du côté des négociateurs.
Pour les compétences partagées, comme l'emploi ou les soins de santé, le gouvernement fédéral pourrait exercer ses pouvoirs "de manière asymétrique". Il pourrait donc mener une politique différente pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles "afin de répondre aux besoins et dynamiques spécifiques des différentes régions du pays". Cela permettrait d'adapter la politique fédérale à celle des entités fédérées.
L'accord évoque aussi la perspective d'une solution concernant les quotas de médecins, un dossier à l'origine de tensions communautaires depuis des décennies. Désormais, le quota fédéral et les sous-quotas pour les spécialisations fixés par les entités fédérées seraient "harmonisés entre eux". Un mécanisme de responsabilisation serait également prévu en cas de non-respect du quota fédéral.
Le gouvernement fédéral veut également nommer un commissaire contre le COVID-19 "afin d’assurer la coordination des politiques de santé au niveau fédéral et au niveau des entités fédérés." Deux noms circulent déjà : Pedro Facon, le patron du SPF Santé publique et le directeur général "Invalidité" de l'INAMI, François Perl. Le commissaire serait nommé pour une période de 12 mois.
Le nouveau gouvernement " commencera la législature avec un financement complémentaire significatif des soins de santé, en plus de la norme de croissance légale." Au total, c’est 1,2 milliard ou "4,5% du budget existant pour les soins de santé. Ces montants seront octroyés en plus de la norme de croissance à partir de 2021." Une norme de croissance à 2,5% au lieu de 1,5% sous la législature précédente. Avec ces chiffres revus à la hausse, "de nouvelles initiatives de soins" sont attendues pour réaliser les objectifs évoqués ci-dessus. À noter que la norme de croissance ne sera plus répartie dès le départ, mais après concertation médico-sociale, "des choix spécifiques seront faits.", comme le précise la RTBF sur son site.
Les soins de santé mentale seront traités "de la même manière que les soins de santé somatiques en termes d’accessibilité, de qualité, de proximité et de coût accessible. […] La priorité ira aussi au remboursement des soins psychologiques fournis par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues cliniciens." La loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux sera "réformée en profondeur"
Le financement des hôpitaux doit être réalisé "dans le cadre d’un budget pluriannuel de manière à ce que les hôpitaux puissent proposer des soins de qualité et accessibles à tous les patients de manière durable. A cette fin, il conviendra d’examiner également le financement des honoraires dans les hôpitaux et la croissance des suppléments d’honoraires sera régulée, stabilisée et ensuite diminuée."Comme peut le lire dans la note , la révision du modèle hospitalier sera poursuivie. L’assistance médicale d’urgence sera revue, avec le but de transporter un patient immédiatement vers l’hôpital le plus approprié, et non pas l’hôpital le plus proche,
La part des médicaments devrait être augmentée el le nouveau gouvernement devra"examiner comment rapatrier le développement et la production de médicaments stratégiques et de principes actifs en Belgique et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis de pays tiers."
L’accord de gouvernement Vivaldi prévoit également de "réduire de minimum 25% les inégalités de santé entre les personnes les plus favorisées et les moins favorisées en matière d’espérance de vie en bonne santé de réduire le taux de mortalité évitable de 15% et de revenir dans le top 10 européen en ce qui concerne le nombre d’années de vie en bonne santé."
> Découvrez le volet santé du Rapport des formateurs
