L'Arizona veut ramener le budget dans des eaux plus calmes

L'ambition du nouveau gouvernement est de ramener le déficit budgétaire de l'Entité 1 - c'est-à-dire le pouvoir fédéral et la sécurité sociale - sous le seuil des 3 % d'ici la fin de la législature en 2029. Il veut de cette façon sortir la Belgique de la liste des pays sous procédure européenne de déficit excessif et éviter que la dette publique ne s'emballe. Un délai supplémentaire sera nécessaire pour arriver à l'équilibre.

En plus de l'assainissement, le gouvernement fait un effort pour mettre en œuvre et financer de nouvelles politiques de manière limitée. La Défense bénéficiera d'un refinancement, dont la majeur e partie viendra d'un Fonds de défense à créer via la Société fédérale de participation et d'investissement.

Les pouvoirs locaux bénéficieront d'un financement pour amortir l'impact des réformes du marché du travail et rendre la facture des pensions plus supportable dans les années à venir. Les services de sécurité bénéficieront aussi d'un financement supplémentaire. Enfin, une enveloppe limitée est prévue pour de nouvelles politiques dans divers domaines.

Les cinq partis promettent que l'assainissement sera réalisé sans augmentation de la charge fiscale. L'effort se fera principalement par des réformes structurelles du marché du travail et des pensions, entre autres, en tenant compte également des effets de retour "que nous intégrons de manière limitée". Cette partie devrait couvrir plus de deux tiers de l'effort total.

Le reste, c'est-à-dire moins d'un tiers de l'effort, doit être réalisé par des "mesures discrétionnaires". Pour ce faire, le gouvernement retient une répartition d'au moins deux tiers par la maîtrise de la croissance des dépenses et d'un maximum d'un tiers par une contribution des "épaules les plus larges" et des revenus divers.

L'impôt sur les plus-values est appelé contribution de solidarité dans l'accord de coalition. Elle s'élèvera à 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente d'actifs financiers, y compris les crypto-monnaies. Elle ne s'appliquera qu'à partir de l'introduction de la contribution, avec une déduction pour les pertes en capital. Une exonération jusqu'à 10 000 euros est prévue pour épargner les petits investisseurs.

Ceux qui détiennent une participation substantielle d'au moins 10 % dans une entreprise et qui souhaitent la vendre bénéficieront d'un système progressif. Il y aura une exonération de la contribution de solidarité jusqu'à 1 million d'euros de bénéfices, la base imposable entre 1 et 5 millions d'euros sera exonérée à moitié, la base imposable entre 5 et 10 millions d'euros sera exonérée d'un quart, et au-delà de 10 millions d'euros, il n'y aura plus d'exonération.

La déduction pour revenus définitivement taxés (RDT) deviendra une exonération. Pour l'appliquer, la société mère devra toujours détenir au moins 10 % des actions de la filiale, ou la valeur d'achat des actions doit désormais être d'au moins 4 millions d'euros au lieu de 2,5 millions d'euros. Cette restriction ne s'appliquera pas aux PME.

L'ambition de la nouvelle équipe est de réduire la différence entre le travail et le non-travail à plus de 500 euros. Cela se fera par le biais d'une réforme fiscale qui devrait augmenter les salaires nets.

Les allocations de chômage seront quant à elles limitées dans le temps. L'allocation de chômage sera toutefois plus élevée dans la première période, mais elle diminuera ensuite plus rapidement pour s'éteindre complètement au bout de deux ans.

La durée de perception des allocations dépend du nombre d'années travaillées. Une année de travail au cours des trois années précédentes ouvre le droit à un maximum d'un an d'allocations de chômage. En outre, pour chaque tranche de quatre mois supplémentaires, un mois d'allocation supplémentaire sera dû, de sorte qu'après cinq ans de travail, le travailleur au chômage ait droit à une allocation d'une durée maximale de deux ans.

Le gouvernement renforce les conditions d'exception pour la dégressivité des allocations: la carrière professionnelle requise passe progressivement de 25 ans à 30 ans en 2025 et 35 ans en 2030. La limitation des allocations de chômage dans le temps ne s'appliquera pas aux personnes âgées de plus de 55 ans, à condition toutefois qu'elles remplissent des conditions de carrière.

Les chômeurs temporaires de plus de trois mois seront obligatoirement inscrits comme demandeurs d'emploi auprès de l'agence régionale pour l'emploi, qui leur proposera une offre adaptée. Le gouvernement envisage également une réforme fondamentale pour l'allocation d'insertion des jeunes diplômés. Il limitera le stage d'attente à 156 jours après l'obtention du diplôme, durant lesquels le service régional d'insertion professionnelle doit donner deux évaluations positives. L'allocation doit être demandée avant l'âge de 25 ans.

Une fois par carrière, un salarié, qui a déjà au moins 10 ans de carrière effective, peut démissionner et prétendre à des allocations de chômage pour six mois maximum. Cette durée peut être prolongée une fois en cas de réussite d'une formation à un métier en pénurie.

En matière de droit du travail, l'Arizona prévoit que les étudiants pourront travailler 650 heures au maximum. La limite d'âge est fixée à 15 ans. L'interdiction du travail de nuit sera supprimée, de même que le jour de fermeture obligatoire prévu par la loi. La réglementation sur les heures d'ouverture sera assouplie. Le travail de nuit dans la distribution et les secteurs connexes (y compris le commerce électronique) commencera désormais à partir de minuit, au lieu de 20 heures actuellement, sans perte de pouvoir d'achat pour le travailleur qui travaille déjà aujourd'hui entre 20 heures et minuit.

Le revenu annuel maximum pour les flexi-jobs passera de 12.000 à 18.000 euros et, le cas échéant, le salaire horaire maximum passera de 17 à 21 euros.

Un régime général structurel et uniforme de 180 heures supplémentaires fiscalement avantageuses verra le jour, avec une réduction de charges pour l'employeur et une réduction d'impôts pour le salarié. Pour les heures supplémentaires volontaires, il y aura un système unique jusqu'à 360 heures supplémentaires volontaires sans motif. Dans le secteur de l'horeca, les 360 heures supplémentaires volontaires actuelles seront portées à 450 heures.

Afin de mieux soutenir les personnes qui tombent malades et souhaitent reprendre le travail, la réforme du retour à l'emploi sera davantage déployée. Le rôle du médecin, des mutuelles et de l'employeur sera renforcé.

Le principe de l'indexation des salaires et la loi sur les normes salariales restent inchangés. Mais les partenaires sociaux doivent élaborer une recommandation pour une réforme des deux systèmes d'ici à la fin de 2026.

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