L’arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des 2 milliards d’avances aux hôpitaux, tant attendu par le secteur hospitalier, est paru ce matin au Moniteur belge. « C’est une information capitale pour les gestionnaires hospitaliers et pour les médecins qui, sur le terrain, doivent pouvoir prendre les bonnes décisions pour faire face aux implications financières de la crise sanitaire », souligne le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke.
Pour assurer financièrement la continuité du fonctionnement des hôpitaux pendant la crise sanitaire, le Gouvernement fédéral avait octroyé en urgence des avances de trésorerie pour un total de 2 milliards € : une première avance d’1 milliard € couvrant la période de mars, avril, mai 2020 versée fin avril et deux avances de deux fois 500 millions € destinées à couvrir le deuxième semestre 2020 versées fin juillet et début octobre.
Une enveloppe pour chaque hôpital
L’arrêté royal publié ce jour détermine les coûts et les pertes de recettes qui seront effectivement prises en charge par l’assurance maladie fédérale ainsi que les modalités de cette intervention financière. Sur cette base, chaque hôpital va savoir le montant de financement dont il va bénéficier pour l’année 2020.
« Notre financement hospitalier est complexe et cet arrêté est l’aboutissement d’une longue et intense concertation avec l’ensemble des acteurs impliqués (gestionnaires, médecins et mutualités). Nous disposons maintenant d’un système objectif et équitable qui reprend très largement les mécanismes proposés dans les avis formulés », se réjouit Frank Vandenbroucke.
Quatre postes
Plus précisément, le montant attribué à chaque hôpital est composé de quatre postes :
- Un forfait pour les coûts supplémentaires d’infrastructure à charge du fédéral, de personnel et de fonctionnement qui sont pris en charge par les hôpitaux suite à la pandémie ;
- Les financements par l’assurance maladie des charges courantes des hôpitaux, y compris les dépenses à charge des honoraires, garantis à 100% sur base d’une « activité normale » ;
- Le financement des activités supplémentaires des prestataires de soins hospitaliers liées à la COVID 19 : en particulier les permanences dans les services d’urgences et des soins intensifs, la coordination médicale, l’hygiène hospitalière, la formation liée à l’épidémie,...) ;
- La disponibilité et l’implication des prestataires de soins dans des activités médicales inhabituelles des prestataires de soins durant la crise sanitaire, financée sur base d’un forfait par lit réservé pour les patients COVID.
« Outre ces dispositions, l’arrêté prévoit aussi un régime particulier pour les médecins spécialistes en formation (MSF), dont nous savons qu’ils ont largement contribué à aider les hôpitaux à résister à la crise », souligne le Ministre Vandenbroucke. « Il garantit le versement de la rémunération de base des MSF, une rémunération supplémentaire de 250 euros bruts par mois pour les frais divers pour tous les MSF et enfin, une compensation financière à tous les MSF ayant fourni des prestations supplémentaires de garde et de week-end, au prorata de ces permanences. »
Une enveloppe supplémentaire de 250 millions
Enfin, le Ministre Vandenbroucke ajoute que ce mécanisme sera encore renforcé pour tenir compte du contexte de la deuxième vague : « Nous avons décidé d’octroyer 250 millions supplémentaires aux hôpitaux, notamment pour couvrir les pertes de recettes en tickets modérateurs payés normalement par les patients ».
Cet arrêté fait partie de l’arsenal des mesures décidées pour soutenir financièrement le secteur des soins de santé durant la pandémie, dont les 200 millions d’euros de compensation financière exceptionnelle pour le personnel hospitalier.
