Un nouveau rapport circonstancié révèle que la couverture des frais hospitaliers par l’assurance obligatoire belge compte parmi les plus faibles de l’UE : seules la Grèce, Chypre et l’Irlande font encore pire. Alors que les frais hospitaliers étaient couverts à 93 % en 2016 à l’échelon de l’ensemble de l’UE, ce chiffre n’était que de 77% dans notre pays.

Les factures des séjours prolongés et notamment des séjours aux soins intensifs, en particulier, peuvent atteindre des montants très élevés, observent les investigateurs, et ce même pour les patients hospitalisés en chambre commune qui bénéficient d’une intervention majorée de l’assurance.

S’y ajoutent le coût élevé des dispositifs médicaux (comme les prothèses) et les frais de transport conséquents facturés aux patients pour les transferts entre établissements, en particulier dans les hôpitaux régionaux peu spécialisés.

Les conséquences peuvent être proprement dramatiques : certains hôpitaux et certains médecins n’hésitent pas à refuser de prendre en charge les patients en cas de retard de paiement ou à limiter les soins qu’ils leur dispensent. Les patients, eux, reportent les soins dont ils ont besoin pour éviter de s’endetter encore plus – une situation, on s’en doute, particulièrement épineuse dans le contexte de l’épidémie du covid-19.

Il semble aussi que certains médecins hospitaliers réalisent moins d’examens médicaux chez les patients en retard de paiement ou qui risquent d’avoir des difficultés à s’acquitter de leur facture. La politique appliquée par certains CPAS, qui choisissent tout simplement de ne pas éponger les dettes hospitalières de leurs clients, pourrait avoir une part de responsabilité dans ces pratiques.

L’obligation d’avancer le montant de la consultation qui caractérise notre système de paiement à la prestation constitue un obstacle majeur à l’accès aux soins ambulatoires, en particulier chez les kinés, dentistes et médecins spécialistes. Dans le contexte de la pandémie actuelle, qui touche durement de nombreux indépendants, ceux-ci risquent d’être plus nombreux que jamais à ne plus pouvoir payer leurs cotisations sociales et à se retrouver exclus du système.

Suppléments

Dans les soins ambulatoires, les patients n’ont pas toujours bien conscience des différences entre médecins conventionnés et non conventionnés… et même ceux qui sont bien au fait du système ne sont pas toujours en mesure de contrôler le statut de celui qui les soigne. Pour les personnes en situation précaire, le problème des suppléments d’honoraires est encore plus prégnant dans les spécialités confrontées à une pénurie de prestataires conventionnés, comme la médecine dentaire ou l’ophtalmologie. Lorsque les praticiens conventionnés sont trop peu nombreux, le patient peut en outre être confronté à de longs délais d’attente avant d’obtenir un rendez-vous.

L’informatisation des services sociaux, administratifs et de santé accroît encore la complexité du système.

Lors de leur admission à l’hôpital, les patients sont tenus de signer une déclaration certifiant qu’ils ont été informés du coût d’une chambre simple. Pourtant, il arrive qu’ils n’aient pas reçu de renseignements détaillés concernant les frais qui leur incombent ou qu’ils n’aient pas bien compris les conséquences de leur choix. Le formulaire susmentionné leur est en outre soumis lors de leur arrivée à l’hôpital, un moment potentiellement stressant qui peut affecter leur capacité de jugement. « Nous avons aussi eu connaissance de patients qui avaient reçu injustement des factures élevées alors qu’ils avaient choisi sur le formulaire une hospitalisation en chambre double ou commune, ou n’avaient tout simplement pas bénéficié d’une chambre simple », ajoutent les auteurs.

> Lire la synthèse du rapport (30 pages)