A la demande de Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé a rédigé un épais rapport proposant un cadre conceptuel global pour une «réforme nécessaire et urgente du financement des hôpitaux».
Le diagnostic du KCE est sévère: «De plus en plus d’hôpitaux sont dans le rouge, le système n’est plus adapté aux besoins d’une population vieillissante, les principaux points de friction du système actuel sont le sous-financement croissant, surtout en matière de soins infirmiers, l’offre excédentaire de lits et de services hautement spécialisés, les rétrocessions d’honoraires des médecins spécialistes hospitaliers, leurs inégalités de salaire et le manque de valorisation de la qualité.»
Le nouveau cadre global pour le financement futur des hôpitaux comprend trois axes principaux:
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Etendre et affiner le financement forfaitaire par admission existant, en le basant davantage sur les coûts réels, et créer un fonds d’investissement dans chaque hôpital, cogéré par les médecins et la direction;
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Réformer la rémunération des spécialistes en rétablissant l’équilibre entre les revenus et les prestations réelles, et abolir les rétrocessions d’honoraires;
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Adapter le type et le nombre de lits aux besoins de chaque «zone de soins» et réserver les soins complexes à des centres de référence spécialisés.
«Il s’agit d’une proposition ambitieuse qui implique des changements profonds dans plusieurs secteurs des soins de santé. Ces changements doivent être mis en application par étapes mais de façon simultanée, si l’on ne veut pas prendre le risque de déséquilibrer tout le système», souligne le KCE. Il faudra une décision et une volonté politique – entre autres du prochain ministre de la Santé publique et des Affaires sociales – pour lancer ce vaste chantier, qualifié de «véritable tsunami» par Jean-Luc Demeere, président du GBS (voir vidéo).
Le secteur dispose désormais de pistes de réflexion. Durant les discussions lors de la présentation du rapport aux stakeholders, des voix se sont élevées – entre autres celle de Marc Moens, vice-président de l’Absym – pour que ce rapport du KCE ne contienne pas, comme de coutume, des «recommandations aux autorités».
Nous reviendrons plus largement sur la présentation de ce rapport dans notre prochaine édition.
Pour plus d'informations sur la forfaitarisation all-in, voir M. Pirson et P. Leclercq, HE 78.