Dans sa note de politique générale santé publique présenté à la Chambre, le ministre Vandenbroucke accorde beaucoup d'attention aux sujets liés aux spécialistes : financement des hôpitaux, processus de soins, covid-19...

Le ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbourcke, se veut très clair : « Le maintien d’un service de santé basé sur la solidarité nécessite des investissements et des réformes. L’épidémie a révélé des points à améliorer. Nous avons appris à quel point il est important de continuer à investir dans nos soins de santé. L’accessibilité demeure un défi majeur dans notre système de soins de santé. »

Le point sur le Covid : 

Le Commissariat Corona sera progressivement dissous et ses tâches en cours seront réalisées sous la coordination du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ou SPF SPSCAE). 

La plate-forme de test restera assurée jusqu'en 2022 avec une réduction progressive de la capacité de test, mais de manière à ce que cette capacité puisse être à nouveau rapidement déployée si nécessaire.

Le système d'information sanitaire sera renforcé et mis à jour avec un suivi des soins primaires (comme les pratiques sentinelles), des réseaux de laboratoires (y compris des laboratoires de référence), des soins secondaires et tertiaires (y compris la surveillance du syndrome) et des systèmes de dépistage en population. En établissant et en mettant en œuvre une plateforme VirusBank belge de pointe qui permettra de développer des stratégies préventives et thérapeutiques puissantes/ efficaces contre les virus à potentiel épidémique et pandémique.

L’AFMPS mettra son expertise à disposition en vue de soutenir le développement de Vaccinopolis, une unité basée à Anvers pour la réalisation d’études d’infection contrôlée sur l’homme (“human challenge studies”). D’autres initiatives de biopréparation axées sur le développement accéléré de vaccins et la recherche avancée sur les maladies infectieuses seront également soutenues.

Plan général de préparation de crise

La gestion de crise est ancrée en permanence. En collaboration avec le Commissariat Corona et le SPF SPSCAE, le ministre travaille à l’élaboration d’un plan général de préparation de crise (Generic Preparedness Plan, GPP). Les leçons identifiées y seront intégrées, compte tenu des recommandations de la Commission spéciale COVID. 

Un groupe de travail officiel réunissant les mutualités, des représentants de patients et des universités, le Réseau EBP, le KCE, Fedris et une association scientifique de médecins généralistes a été mis sur pied.

Enfin, un plan fédéral de résilience mentale et de gestion du stress et de tous les risques psychosociaux au travail devra être mis en place.

Réforme des finances et de la nomenclature :

À partir de 2022, le montant de l’objectif budgétaire global au-delà de l’adaptation à l’index sera augmenté chaque année, en termes réels, de 2,5 %. Par conséquent, l’objectif budgétaire 2022 s’élève à 31 755 422 millions d’euros. Par rapport aux estimations techniques révisées, il y a une marge de 123,6 millions d’euros pour de nouvelles initiatives. Conformément à l’accord de gouvernement, ces ressources seront utilisées pour les objectifs prioritaires en matière de soins de santé tels que définis dans le cadre du trajet pluriannuel de l’INAMI. 

Un peu moins de 49 millions d’euros seront investis dans les trajets de soins et les soins intégrés fondés sur la coopération entre le médecin généraliste et tous les prestataires de soins primaires, parfois le médecin spécialiste et d’autres prestataires de soins, afin d’améliorer le suivi des patients, y compris la prévention secondaire et tertiaire.

Financement des hôpitaux 

Les réformes du secteur hospitalier et du financement des hôpitaux qui ont déjà commencé seront poursuivies et ajustées si nécessaire. Le financement des hôpitaux doit être plus simple, plus équitable et plus transparent. Le rééquilibrage de la nomenclature occupe une place particulière dans la réforme des hôpitaux. Une part significative du financement des hôpitaux provient de la rétrocession d’honoraires des médecins. Il en résulte une dualité dans le financement et un manque de transparence

Les honoraires et la nomenclature

Dans l’accord médicomutualiste du 16 décembre 2020, un accord a été trouvé pour distinguer de façon transparente et standardisée, au sein des honoraires de tous les médecins, d’une part, la partie des honoraires médicaux destinée à couvrir tous les frais directement ou indirectement liés à l’exécution de prestations médicales et non couverts par d’autres sources de financement et, d’autre part, la partie des honoraires destinée à couvrir la prestation du médecin.

Début 2022, les phases suivantes débuteront en parallèle, chacune durant environ deux ans. D’une part, la nomenclature restructurée sera utilisée pour déterminer l’unité de valeur relative des différentes disciplines, en fonction de la durée de la prestation, de l’expertise requise et du risque associé à la prestation. Cette analyse sera d’abord effectuée par discipline, puis affinée de manière interdisciplinaire et transversale.

D’autre part, conformément aux accords passés entre les médecins et les mutualités, la part des frais de fonctionnement directs et indirects par prestation sera identifiée. Cette analyse sera menée sur la base des comptabilités analytiques d’un groupe d’hôpitaux pilotes suffisamment représentatifs sur le plan géographique et en termes de dimension.

Un plan sera mis en œuvre pour réduire les suppléments d’honoraires, en prêtant également attention au secteur ambulatoire. Le dernier baromètre hospitalier de l’Agence intermutualiste montre qu’en 2019, un total de 1,38 milliard d’euros a été facturé aux patients lors de séjours hospitaliers aigus sur un montant remboursé de 6,05 milliards d’euros par l’assurance maladie. Un peu moins de la moitié de ce montant, soit 610 millions d’euros, sont des suppléments d’honoraires et ceux-ci augmentent d’année en année plus que les remboursements. En 2006, les suppléments d’honoraires représentaient 13,7 % des honoraires; en 2019, ils représentent déjà 18,6 %.

Les réseaux 

Les réseaux hospitaliers seront étoffés dans le but de fournir des soins de qualité et efficaces en fonction des besoins de la population. Le principe des “soins rapprochés si possible, soins concentrés si nécessaire” est le principe directeur en l’occurrence. Les missions de soins suprarégionales seront pérennisées par la loi et concrétisées par une programmation ou des conventions INAMI. Afin d’activer la coopération au sein des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, le financement de certaines activités sera porté au niveau du réseau

Un effort pour le Collège des médecins-directeurs

Enfin, une vision du renforcement du savoir-faire médical du Collège des médecins-directeurs et de son fonctionnement futur en coopération, avec les partenaires, sera développée afin de promouvoir la continuité et la conformité dans la prise de décision concernant les soins de santé complexes, rares ou chroniques et les modèles de soins multidisciplinaires. Cela entraînera une actualisation des conventions existantes et du système de conventions

> Lire la note dans son intégralité