Le projet de loi soumis aux députés par le gouvernement en novembre prévoit la création d'une « Unité audit des hôpitaux » chargée de contrôler les soins de santé dans les hôpitaux. Comment devons-nous nous représenter ce dispositif de contrôle ?
Le gouvernement souhaiterait qu'une "Unité audit des hôpitaux" soit créée pour améliorer la qualité et l'efficacité des soins de santé et l'utilisation optimale des ressources disponibles. Sa création avait déjà été annoncée dans le document de politique générale proposé par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke (Vooruit), en novembre dernier.

Réactif ou proactif ?
La nouvelle unité se distingue d'une inspection par son objectif final. Alors qu'une inspection est réactive (une norme légale n'est pas respectée et des sanctions sont imposées), un audit est proactif. L'audit vise à limiter l'inefficacité des soins.

Par le passé, l'inspection et les sanctions se sont révélées peu utiles pour les soins inefficaces et les soins à faible valeur ajoutée. L'analyse, l'enquête et l'évaluation effectuées dans le cadre d'un audit débouchent sur des recommandations et des critères de comparaison qui permettent aux hôpitaux d'améliorer l'efficacité des soins qu'ils organisent et dispensent. Les services d'inspection existants continueront à remplir leurs missions.

Deux formes
L'audit peut prendre deux formes. Selon la première méthode, les données pertinentes et disponibles sur un sujet donné sont rassemblées et analysées. Les observations sont comparées aux directives cliniques, à l'EBM et à la législation concernant, par exemple, la nomenclature. Sur cette base, un profil d'efficacité, de qualité et de performance des soins aux patients sera établi. Cet audit aura lieu au niveau de l'hôpital, et non pas à l'échelle individuelle des soignants.

La deuxième méthode consiste à effectuer l'audit de l'hôpital sur place.

Si des soins inefficaces ou non performants sont identifiés, des points à améliorer seront suggérés à l'hôpital. En cas de suspicion de non-respect manifeste et intentionnel de la réglementation applicable ou de pratiques mettant en danger la santé publique, l'organe d'audit informera l'inspection compétente, qui prendra à son tour les mesures nécessaires.

L'audit vise également à soutenir la politique fédérale en matière de soins de santé. Un audit thématique peut notamment démontrer qu'un changement de la réglementation fédérale s'impose en ce qui concerne le financement des hôpitaux, le remboursement des services ou la pratique des soins de santé.