Budget INAMI en suspens : deux attitudes, un seul objectif

Après le refus du Conseil général de voter le budget de l’INAMI, les deux grands syndicats médicaux ont adopté des attitudes différentes. Mais l’objectif est le même : convaincre le gouvernement qu’il doit prendre ses responsabilités.

La dernière réunion de la médico-mut, qui s’est tenue ce lundi, n’a pas apporté grand-chose. Il fut question des pseudocodes, mais les données restent floues à ce propos. Les dispositions proposées par l’INAMI demeurent imprécises, tant pour ce qui concerne les règles d’utilisation que pour celles censées en garantir la transparence. « Il faut comprendre, » fait remarquer le Dr Luc Herry (ABSyM), « que la difficulté tient au fait que l’on discute de nomenclatures qui n’existent pas. La copie est encore à revoir par l’administration. »

La grande préoccupation du moment est bien évidemment le budget 2025, ajoute Luc Herry. Le Cartel a envoyé à l’INAMI une lettre de déconventionnement. C’est une des deux possibilités de déconventionnement : soit de manière collective par la voie syndicale, soit de manière individuelle. Le déconventionnement individuel pour 2025 peut se faire jusqu’au 15 décembre 2024. Dans le cas d’une dénonciation syndicale, elle doit être notifiée dans les 15 jours suivant une modification des conditions survenue dans des situations bien précises. « À l’ABSyM, nous avons préféré attendre. Nous avons étudié la possibilité de le faire d’un point de vue juridique, mais nous y avons renoncé, car avec un déconventionnement, il y a un risque pour les médecins de perdre leur statut social pour 2024, » explique Luc Herry. Il reste encore des possibilités que le Conseil général vote le budget, d’autant plus qu’on se dirige probablement vers la formation d’une nouvelle coalition.

Le GBO, lui aussi, a évalué la situation en profondeur. « Mais le temps pressait, et si nous n’enclenchions pas le processus, nous n’aurions plus la possibilité de le faire, étant donné les délais prévus par la convention elle-même, » explique le Dr Lawrence Cuvelier, président du GBO. « Et cela devait être fait collectivement, car la majorité de nos membres exercent dans des conditions qui les obligent à être conventionnés. Ils ne se seraient donc pas déconventionnés individuellement. » Ceci dit, le président du GBO insiste sur le fait que son syndicat n’a fait qu’enclencher le processus et n’en est pas encore à la dénonciation proprement dite. Après la démarche que vient d’effectuer le GBO/Kartel, une réunion de conciliation doit être convoquée en présence du ministre de la Santé. Le GBO a explicitement demandé que cette réunion ait lieu le plus tard possible dans l’année, précisément pour éviter une rupture consommée et la perte du statut social des médecins conventionnés.

Quant à l’espoir d’aboutissement du budget initialement non voté, il est plus que ténu, estime Lawrence Cuvelier. « Il faudrait qu’une nouvelle majorité gouvernementale soit sur pied, ce qui est peu probable. C’est ce gouvernement-ci qui doit prendre ses responsabilités, même s’il est en affaires courantes. La santé est un enjeu majeur. Nous, médecins, avons consenti à des efforts budgétaires importants. Nous percevons l’absence de vote comme un manque de considération. Il fallait que nous envoyions un signal fort. C’est le sens de notre démarche de dénonciation. »

Mais bien entendu, ces deux positions différentes des deux syndicats n’empêchent pas des contacts étroits entre eux pour atteindre le but commun : l’approbation du budget de l’INAMI.

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