La réforme de la nomenclature des honoraires médicaux, initiée fin 2022, continue d'avancer sous l'égide de la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) et des représentants du secteur hospitalier. Parmi les priorités : valoriser la consultation, réduire les écarts de revenus entre spécialités et adapter les honoraires pour mieux refléter la réalité des tâches hospitalières. Une note d'orientation technique est en cours de finalisation pour préciser les contours de ces évolutions majeures.

Pour rappel, dans le titanesque chantier qu'est la révision de la nomenclature, fin 2022, la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) et le groupe de travail ad hoc Concertation structurelle réforme des hôpitaux ont confié à un groupe de travail de la CNMM, élargi aux représentants du secteur hospitalier, la mission de préparer une note d’orientation technique sur la réforme de la nomenclature, concernant la partie consultations, surveillance et prestations assimilées (ACA).

Ce groupe de travail est composé de représentants des organisations représentatives des médecins, du GBS, des mutualités, des hôpitaux, ainsi que de la cellule stratégique du ministre et de l’INAMI. Cette note a été rediscutée les 2 octobre, 6 novembre et 4 décembre 2024.

Que retenir ?

• Stimuler la présence des médecins spécialistes à l’hôpital
  Cela signifie que, lors de l’élaboration de la nomenclature, il faut tenir compte à la fois des tâches spécifiques et de la disponibilité « out of hours » des médecins hospitaliers.

• Réduire les différences de revenus entre spécialités
  Cela passerait par un glissement d’une partie de la masse des honoraires au sein de l’objectif partiel des honoraires.

• Valorisation de la consultation
  Il est proposé de prendre une période de 20 minutes pour une consultation comme point de référence pour la valorisation des prestations de la nomenclature, indépendamment de la discipline du médecin.

  • Pour certaines consultations spécifiques à une discipline, il est proposé d’appliquer un facteur de multiplication (par exemple, 1,5), correspondant à une durée standard de 30 minutes par consultation. Dans la nomenclature actuelle, ces consultations concernent notamment la neurologie et la rhumatologie. Une liste sera établie par le groupe de travail sur la base d’une nouvelle concertation et d’un apport basé sur des éléments objectivés.
  • Pour d’autres consultations spécifiques, un autre facteur de multiplication (par exemple, 2) devra sans doute être appliqué, correspondant à une durée standard de 40 minutes ou plus par consultation. Cela concernerait notamment la psychiatrie ou la génétique médicale (avec une limitation du nombre par patient pour cette dernière).

• Surveillance du patient admis
  Les honoraires de surveillance actuellement en vigueur devraient être réformés afin de garantir un suivi de qualité des patients. Il est recommandé de définir plus précisément le contenu de la surveillance.

• Consultations au chevet du patient
  Pour la valorisation d’une consultation au chevet du patient, à la demande du médecin traitant, il est proposé de considérer cette prestation comme équivalente à 1,5 fois la valeur d’une consultation de 20 minutes.

• Anesthésie
  Il est proposé d’attribuer la valeur d’une période de 20 minutes à la consultation de pré-anesthésie précédant une intervention.

• Hôpital de jour chirurgical et interventionnel
  L’admission et la sortie de l’hôpital de jour chirurgical et interventionnel seraient valorisées comme équivalentes à une période de 20 minutes.

• Permanence et disponibilité
  Une définition uniforme des heures dites « inconfortables » est conseillée. Dans ce contexte, il est proposé de retenir la période comprise entre 18 heures et 8 heures du matin.

• Tâches administratives et de gestion
  Il est nécessaire d’établir des accords pour valoriser le temps consacré par les médecins hospitaliers à des tâches administratives et de gestion spécifiques. Une sélection précise des tâches concernées devra être réalisée. On peut envisager, dans un premier temps, d’inclure les chefs de service (par tranche de X médecins), le bureau du conseil médical, etc.

Un chantier ambitieux, mais encore en quête de consensus. Reste à transformer ces pistes en mesures concrètes pour répondre aux attentes des soignants et des patients.