Dans sa note de politique générale du 27 octobre 2016, la ministre De Block a annoncé une réforme d’une extraordinaire ampleur du paysage hospitalier qui devrait, à terme, être constitué de 25 réseaux locorégionaux. La mise en réseaux des institutions et des acteurs de soins suppose évidement de nouveaux modèles de collaboration et de  gouvernance. Le KCE en propose 3 – le système de soins intégrés, le réseau coordonné et l’initiative de collaboration autonome – et plaide pour que les hôpitaux puissent choisir le ou les dispositifs qui leur conviennent le mieux.

L’objectif de la ministre est de refondre le paysage hospitalier en 25 réseaux locorégionaux (1 /400 à 500.000 hab) afin de générer une répartition plus efficiente des soins, et favoriser une meilleure coordination entre les acteurs et entre les lignes.

Or, pour aboutir à la création de ces réseaux et rencontrer les objectifs fixés à la réforme,  les dispositifs de gouvernance et de collaboration légalement reconnus (l’association, le groupement ou encore le fusion) ne suffisent plus. Les hôpitaux qui souhaitent structurer les collaborations se heurtent à d’innombrables difficultés légales. C’est pourquoi, après avoir parcouru la littérature scientifique, étudié la législation existante, analysé les expériences belges et étrangères, consulté les acteurs de terrain, le KCE propose d’introduire dans la loi trois nouvelles formes de collaboration:

• Le réseau de soins intégrés, est doté d’un organe de gouvernance central responsable de toutes les décisions stratégiques. Il s’agit d’une collaboration très large, capable par exemple de déployer une offre de soins complète répartie sur différents hôpitaux voire même d’autres types d’organisations et d’autres acteurs. Dans ce cadre, chaque hôpital conserve la gestion opérationnelle et une autonomie sur les décisions opérationnelles.

• Les initiatives de collaboration autonomes, qui disposent du même organe de gouvernance que le réseau de soins intégrés mais qui se focalisent sur des programmes de soins déterminés ou la mutualisation de services médico-techniques.

• Enfin, le troisième dispositif de gouvernance est le réseau coordonné, un modèle plus souple que le réseau de soins intégrés et clairement conçu comme une éventuelle étape intermédiaire vers celui-ci. Le réseau coordonné a en effet un organe de gouvernance central (le comité de réseau) dont les pouvoirs sont délimités par les hôpitaux membres. Le degré de collaboration est lui-même marqué par la flexibilité et dépend de ce que les hôpitaux ont convenu entre eux: collaboration large ou restreinte à un programme de soins.

Par ailleurs, le rapport pointe également plusieurs autres conditions à la réalisation des réseaux:

• revoir le financement qui, tant qu’il n’est pas attribué au niveau de la collaboration, peut constituer un réel obstacle (2);

• prévoir un monitoring de la qualité des soins;

• déterminer les responsabilités en matière de gestion des données et de protection de la vie privée;

• veiller, par l’entremise d’«une autorité de contrôle de la concurrence en matière de soins de santé» à ce que la liberté du patient et du médecin ne soient pas trop limitées par ces nouvelles formes de collaboration.

Pour les médecins, le KCE recommande en outre de:

• permettre aux médecins chefs et chefs de service d’assumer cette tâche dans plusieurs hôpitaux;

• permettre aux médecins occupés dans plusieurs hôpitaux de ne pas perdre leur droit de vote pour la constitution du Conseil médical. (3)