Dans son rapport sur l'état du droit au travail de l'Institut fédéral des droits humains (IFDH), publié vendredi à l'occasion de la journée internationale pour le travail décent, l'institut recommande d'« abroger le régime de travail exceptionnel pour les médecins, les candidats médecins en formation, ainsi que des étudiants stagiaires se préparant à ces professions et de fixer un régime de temps de travail maximal conformes à la loi sur le travail. »
Parmi les 57 recommandations pour une meilleure protection sociale contenues dans le « Rapport parallèle au Comité européen des Droits sociaux », il en est une qui concerne le temps de travail du personnel médical.
Une exception à la loi du 16 mars 1971 est en effet prévue par la loi du 12 décembre 2010. Elle détermine la durée de travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins et dentistes en formation, ainsi que des étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Cette loi prévoit un régime de temps de travail moyen de 48 heures par semaine avec un maximum de 60 heures par semaine. Elle contient également la possibilité de signer un accord individuel qui permet d’augmenter le temps de travail moyen à 60 heures par semaine, avec un maximum de 78 heures par semaine, par exemple pour assurer certains services de garde sur le lieu de travail.
Certains des acteurs académiques consultés par l’IFDH constatent que cet accord individuel est intégré à la majorité des conventions de stage que doivent signer les candidats-médecins, -dentistes et les étudiants stagiaires pour pouvoir réaliser un stage.
Cette situation est d’autant plus problématique qu’elle concerne, en partie, des étudiants. Pour ceux-ci, ces semaines de travail doivent également pouvoir se combiner avec les autres obligations liées à leurs études. En outre, le contrôle de ce temps de travail semble également déficient : des mouvements sociaux de candidats-médecins ont dénoncé, en 2021, des semaines de travail de plus de 100 heures
Le rapport recommande dès lors d’ « abroger le régime de travail et de fixer un régime de temps de travail maximum conforme à la loi sur le travail – soit un maximum de 11 heures par jour et 50 heures par semaines, sauf cas de force majeure. A titre subsidiaire, [d’] abroger l’exception à la loi du 12 décembre 2010 qui permet de prester au-delà de soixante heures par semaine. »
Derniers commentaires
Jean-François ADAM
11 octobre 2022Pourquoi pas si c’est le souhait exprimé par une majorité de MACS et pas par un représentant « à tendance syndicaliste illuminé ». Mais en réduisant le temps de travail hebdomadaire de 20%, il faudra alors accepter d’augmenter d’un facteur équivalent la durée de la formation, qui ne peut être équivalente sur un temps plus court, à de très rares exceptions près. L’objectif ultime étant la connaissance et l’autonomie ! Donc + 1 année pour 5 ans, voire + 18 mois si 6 années d’assistanat ? Il faudra aussi que les Professeurs d’Université jouent le jeu et reconnaissent que certains MACS ne sont pas autonomes et donc leur imposent des mois de formation complètementaire. On parle de Médecine, de soins donnés aux patients, de responsabilités vis-à-vis de la santé de la population et pas d’un métier qui peut s’apprendre « sur le tas ». A bon entendeur …
Vincent ROBERT
10 octobre 2022Il faudra alors prolonger d'autant la formation des MACS (au moins 1 an par 5 ans). Car, déjà à l'heure actuelle, leurs qualités tant théoriques que techniques et empathiques vont en diminuant....
Alors, bien sûr, travailler 20 heures par jour n'est pas la bonne solution, mais, donner de sa personne, travailler dur, pendant quelques années comme investissement de base pour les quarante suivantes, est, à mon avis, un bon moyen pour devenir meilleur dans sa future profession.
Et, il ne faut pas oublier les "formateurs", qui se retrouvent régulièrement avec des MACS peu instruits, inefficaces et qui coûtent, outre leur salaire non négligeable, beaucoup de temps....
Frédéric BOSSART
10 octobre 2022Il est en effet temps de réguler l’exploitation des assistants.!!! De quel droits est on au dessus des lois quand on est Medecin, car en plus des heures de travail prestées, il a la lecture , les travaux académiques, la recherches …. Courage les macs !!!