Ce vendredi 3 juillet, une réunion virtuelle s’est tenue à la suite de celle du 26 juin entre les syndicats médicaux, l’Inami et les hôpitaux à propos de la régularisation des comptes des hôpitaux et les honoraires des médecins.La garantie d’un débat contradictoire entre le conseil médical et l’hôpital sur la rétrocession est bien confirmée

Les hôpitaux savent à présent que pour les avances, chacun partira du montant du budget 2019 (pour le montant qu’ils prélèvent sur les honoraires) pour déterminer celui de 2020. 

Les réunions de la tripartite sont à présent terminées. L’Arrêté royal est en train d’être rédigé sur les principes d’intervention Covid qui ne sera pas un Arrêté royal de pouvoir spéciaux. Il y aura un second Arrêté royal consacré lui au financement. 

L’agenda précisé

Fin avril 2020, les hôpitaux généraux ont reçu une avance de trésorerie d’un milliard. Dans les prochaines semaines, ces derniers et les hôpitaux psychiatriques recevront une enveloppe supplémentaire de 500 millions avant une autre de 500 millions en octobre 2020.  La période COVID concernera bien les mois de mars à juin (4 mois) et, si la régularisation provisoire aura lieu en octobre 2020, la régularisation définitive ne s’effectuera qu’en 2023 ! Certains espèrent même secrètement qu’elle sera oubliée d’ici là....

Le conseil médical renforcé 

Au travers des textes, il est bien stipulé que le Conseil médical décidera bien seul de la répartition interne du budget entre les prestataires de soins. Cet argent ne concernera que ceux qui ont été effectivement impliqués dans le cadre des soins COVID-19 tant pour les soins aux malades que pour des tâches d'organisation et de coordination et de soins. Enfin, il est bien précisé que le Conseil médical peut tenir compte d’autres variables au moment de la répartition comme le fait que les jeunes médecins ou ceux qui débutent leur carrière ont pu être plus impactés...et qu’ils pourraient donc être plus soutenus par exemple... 

Les points principaux

1- Quel taux de rétrocession ? Avec le même pourcentage qu’en 2019, chaque hôpital devra faire une proposition motivée et concertée entre le gestionnaire et le Conseil médical. Si il existe un problème entre les deux parties, le SPF santé publique sera le contrôleur. Si la lecture du Conseil médical diffère de la lecture du gestionnaire, le SPF va jouer les arbitres. 

2- Pour la coordination médicale des soins COVID-19 (planification, organisation du redémarrage, rôle du médecin-chef...), un montant équivalent au financement déjà fixé dans le BMF pour le poste de médecin-chef est alloué. 

3- Formation payée : Là, les moyens dégagés vont couvrir deux aspects différents : la dispensation de formation ou d'expertise par des médecins spécialistes, ( une somme de 200 euros par groupe de 15 personnes) et un défraiement pour les médecins qui ont suivi les formations ( 12 h de formation à l’intubation par exemple....)

4- Pour les prestataires de soins pour les activités supplémentaires, aucun des financements ne pourra pas faire l’objet de prélèvement par l’hôpital.

5- Pour les permanences supplémentaires pour la période COVID-19 aux services d’urgences et unités de soins intensifs, il a été tenu compte qu’elles avaient dû être dupliquées (patients COVID-19 ou NON). Les honoraires de permanence (codes 590203 & 590332 et 590181 & 590310) seront doublés aussi. Par ailleurs, les montants des recettes de 2019 de chaque hôpital pour ces prestations sont garanties pour 2020, ce qui est une bonne nouvelle pour les institutions.

6- Dans le cadre de l'hygiène hospitalière, (médecins spécialistes, pneumologues, infectiologues, certains médecins biologistes...), un montant de 5,5 millions pour 4 mois est prévu à répartir entre les hôpitaux )...

7- Médecins spécialistes en formation : En plus de la rémunération de base, une rémunération de garde est prévu en fonction des permanences pendant la Covid19. Ils ont été souvent dans d’autres services comme le triage... qui n’était pas leur lieu originel de stage

8-  Pour les permanences de gardes du soir, de nuit et du week-end pour les services d'hospitalisation normaux avec des patients COVID-19, un prix moyen sera calculé et un honoraire de permanence est prévu