« Le non-financement par le gouvernement fédéral de l’augmentation du coût des cotisations relatives aux pensions des agents statutaires des hôpitaux publics fait peser un danger mortel sur ceux-ci à très brève échéance et fait craindre la disparition de nombre d’entre eux! », alerte Yves Smeets, directeur général de la fédération Santhea. 

Durant cette semaine, de nombreux prestataires du secteur public vont défendre leurs statuts et réclamer un meilleur financement pour leurs institutions. Santhea a décidé d’alerter les autorités sur la problèmatique du coût des pensions des statutaires hospitaliers.    

La fédération a calculé que le coût supplémentaire de la charge des pensions des agents statutaires (pour un échantillon de 18 hôpitaux publics) s’élèvera en 2024 à 80,7 millions d’euros pour augmenter jusqu’à environ 110 millions d’euros à l’horizon 2027.

Et Yves Smeets de rappeler que « les agents statutaires des institutions publiques (c’est-à-dire le personnel nommé) bénéficient d’un régime de pension majoritairement auto-financé au moyen de cotisations prélevées sur la seule masse salariale des agents statutaires actifs. Les travailleurs du secteur privé, quant à eux, touchent une pension alimentée par leTrésor public. Les charges relatives aux pensions du personnel statutaire local sont de plus en plus élevées pour nos institutionsde soins. » 

« À très court terme, compte tenu de cette charge financière exponentielle, la survie même des hôpitaux publics est menacée », prévient le directeur général de Santhea. « Leur disparition, si tel était le cas, entraînerait de graves problèmes de santé publique et d’accessibilité aux soins, sans pour autant résoudre la situation puisque in fine, l’agent statutaire recevra de toute façon sa pension, l’État devant y pourvoir.»

Frilosité des banques

Par ailleurs, Yves Smeets constate que les banques sont devenues très réticentes à accorder, voire n’accordent tout simplement plus d’emprunt ou de façon très limitée aux hôpitaux publics, ce qui déforce ceux-ci en termes d’investissements et développement en matière médicale.

Santhea estime qu’il faut faire cesser l’hémorragie. « Il est temps de s’attaquer à la facture de pension et au système totalement fermé de financement de celui-ci. Il conviendrait que le système ne soit plus auto-porté par les employeurs et bénéficie en partie d’un financement direct du Trésor public. »

La fédération demande aux autorités d’œuvrer pour une politique commune relative aux pensions des statutaires afin de corriger les défaillances du système actuel et permettre une vision à long terme, plus égalitaire par rapport au coût salarial des travailleurs du secteur privé.

Autres exigences de Santhea :  le gouvernement fédéral doit honorer les engagements pris en 2011 lors de l’adoption de la loi du 24 octobre 2011 réformant les pensions et augmenter directement le budget des moyens financiers des hôpitaux publics en fonction des augmentations de cotisations prévues.