Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de mettre en ligne ce jeudi un « Code de déontologie médicale commenté ». Il apporte des éclaircissements, article par article, au nouveau Code de déontologie médicale publié l’an dernier.
Souvenez-vous, au printemps 2018, le CNOM proposait une nouvelle version de son code de déontologie. Une version dépoussiérée (l’ancienne avait plus de 40 ans) et délibérément allégée : elle passait de 182 articles à 45, ventilés en 4 grands chapitres (Professionnalisme, Respect, Intégrité, Responsabilité) qui suivent celui, liminaire, des « Généralités ».
A l’époque, l’Ordre nous avait expliqué vouloir remplacer un tissu d’interdictions et de principes garants de l’honneur de la profession par des dispositions qui guident le médecin de manière positive dans la conduite à adopter, qui en font un être empathique et ouvert sur sa société et son temps et le poussent à veiller à sa propre santé.
Aujourd’hui, le CNOM a mis en ligne, sur www.ordomedic.be, un « Code de déontologie médicale commenté ». C’est-à-dire, en quelque sorte, un mode d’emploi du Code anno 2018. Celui-ci, en effet, est caractérisé par une relative concision alors que la société, elle, est d’une complexité croissante, fait observer l’Ordre. « Par sa généralité, [le Code] n’apporte ni explications ni justifications propres à faciliter sa mise en œuvre. C’est pourquoi il a paru utile d’en proposer un commentaire. » Commentaire qui - vive la facilité de l’édition digitale ! - sera d’ailleurs étoffé et actualisé au fil du temps et de l’évolution de la profession.
L’Ordre a adopté, pour ce commentaire qui dépasse les 100 pages, une structure récurrente. Chacun des 45 articles du Code 2018 est systématiquement explicité par des considérations générales, les avis du Conseil national se rattachant à la thématique, les dispositions légales qui la régissent et enfin des sources documentaires. L’ensemble du document est truffé d’hyperliens qui conduisent vers ces différents contenus.
Un exemple ? Prenons ce qui constituait une nouveauté : l’attention à porter à sa propre santé. L’article 10 stipule ainsi que le médecin s’efforcera de « maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles et sa vie privée ». Le compendium propose donc des explications sur ce principe, évoquant notamment la pratique de l’automédication dans le corps médical, les risques d’épuisement professionnel qui le guettent ou le devoir d’exemple du médecin (par l’adoption de modes de vie sains). Ensuite, il renvoie à une petite dizaine d’avis du CNOM en la matière, avant de citer les bases légales comme la loi du 12/12/2010 relative à la durée du temps de travail des médecins, candidats-médecins et stagiaires. Suivent notamment, à titre de documentation et d’écrits de référence, un renvoi vers la Déclaration de Genève de l’Association médicale mondiale et une mention de sa propre initiative « Médecins en difficulté ».
Autre exemple, lié à une situation qui peut tarauder les médecins : l’attitude à adopter, en vertu de l’obligation légale d’assistance, quand on soupçonne qu’une personne vulnérable est maltraitée. Que peut et doit-on faire ? La problématique est visée par l’article 29 du Code, qui est commenté dans le « mode d’emploi » publié ce jour. Bien sûr, le médecin, s’il ne parvient pas (lui-même ou avec l’aide d’autrui) à protéger l’intégrité physique ou psychique de cette personne, peut s’en ouvrir au procureur du Roi. Mais l’Ordre recommande, d’un point de vue déontologique, "d’envisager d’abord des initiatives autres que répressives", qu’il énumère. Ces explications sont appuyées par 9 avis antérieurs, le fondement légal (en l’occurrence les articles du code pénal sur le secret professionnel et l’abstention coupable d’aide à une personne menacée d’un péril grave) et le renvoi vers une analyse de Benoît Dejemeppe, président du CNOM (et président de section à la Cour de Cassation) sur « Le secret médical et la Justice ».
> Le Code de déontologie médicale commenté
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