La section Flandre-Occidentale/Flandre-Orientale du VAS, l’aile néerlandophone de l’ABSyM, a lancé une double procédure contre l’introduction des soins à basse variabilité (SBV). L’une des parties adverses, l’État belge, a introduit un mémoire en réponse ; l’autre, l’Inami, semble avoir décidé de jeter l’éponge. Le Conseil d’État devrait se prononcer “prochainement”… soit d’ici un an au maximum.

La dernière lettre d’information du VAS dresse un état des lieux du dossier. L’État belge s’explique tout d’abord sur les montants de référence et sur l’élaboration de la loi SBV du 19 juillet 2018 et de l’AR du 2 décembre 2018 qui en règle l’exécution, l’objectif étant de démontrer que la nouvelle réglementation a été introduite de façon transparente et en temps opportun. Suit sa réaction à l’argumentaire invoqué par le cabinet d’avocats qui défend le VAS.

La balle est donc à nouveau dans le camp des avocats du VAS, qui doivent à présent réagir dans les soixante jours. D’après le syndicat, ils n’ont toutefois pas l’intention d’attendre la dernière minute.

Silence du côté de l’Inami

À côté de l’État belge, la procédure ciblait également l’Inami en raison de la publication tardive, le 21 décembre 2018, du montant global prospectif par admission hospitalière pour l’année 2019 (paru au Moniteur belge du 31 décembre 2018) et plus précisément des première et seconde répartitions détaillées entre les différentes prestations médicales, qui constituent le proverbial bât qui blesse (cf. communiqué du 14 février 2019).

“Assez curieusement, il n’y a eu aucune réaction de la part de l’Inami dans le délai légal de 60 jours”, observe le VAS. “Il ne peut donc plus soulever d’autres arguments […], une argumentation tardive n’étant pas prise en compte”.

Procédure accélérée

De quoi amener la section Flandre-Occidentale/Flandre-Orientale du syndicat à se demander s’il ne s’agit pas là d’une confirmation implicite de ses propres arguments et donc du manque de diligence de l’État (ou, en l’occurrence, de l’Inami). Les avocats du VAS examinent à présent si une nouvelle note explicative est nécessaire ; restera, ensuite, à attendre l’arrêt du Conseil d’État. “L’absence de réaction de la partie adverse devrait toutefois accélérer la procédure.”

On verra la suite mais la forfaitarisation pour palier à l’absence de standardisation crée des tensions attendues, d’autant plus qu’elle ne s’applique pas à l’ensemble des frais d’une pathologie, mais uniquement aux médecins, en intrahospitalier! Quid d’un bonus aux bons élèves?

— Gilbert Bejjani (@drbejj) 11 juin 2019