La semaine passée, le nouveau ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke a rappelé dans sa note de politique générale l’importance de réformer la nomenclature. Il a insisté notamment sur ce point lors d’une émission TV en Flandre. Faut-il dès lors craindre une accélération de cette réforme ? « Si le ministre Frank Vandenbroucke accélérer ce dossier, il va se heurter à l’ensemble des médecins » prévient Jacques de Toeuf

" Les prises de position du ministre m’interpellent. Les travaux peuvent être accélérés- avec modération- mais cela ne doit pas compromettre le recueil de données et leur analyse approfondie par les pilotes des 3 études. Tout révolutionner en 6 mois est un leurre. " s'exclameJacques De Toeuf, président honoraire de l’Absym "Les étapes 2 et 3 (pour les principes d’attribution des frais) peuvent être entamées simultanément, l’étape 1 a pris un peu de retard (Covid) et est quasi terminée."  

Les trois phases

Pour la phase 1, consacrée à la révision des libellés (pas les valeurs en €), trois ensembles de prestations sont distingués et confiés à trois équipes différentes : les actes techniques médico-chirurgicaux (2.508 libellés) au groupe ULB Leclercq-Pirson, les actes médico-techniques automatisés et assimilés (895 libellés de biologie clinique, radiothérapie et médecine nucléaire, et anatomo-pathologie) au groupe Möbius, et les actes de consultation et assimilés (surveillances hospitalières) (345 actes) au groupe UZ Gent- Annemans-Trybou.

Pour la phase 2, l’équipe de ULB ne se préoccupe pas de la valeur en € des prestations figurant dans la NPS; celles-ci seront rangées sur une échelle de valeur relative les unes par rapport aux autres, au sein de chaque spécialité, et ensuite, travail beaucoup plus délicat et sensible, entre les spécialités, livrant une base rationnelle à l’appréciation de la lourdeur du travail médical. Il sera de toute évidence très difficile d’accorder toutes les particularités.

Enfin, la phase 3 sera la plus complexe, tous les actes ne se prêtant pas aisément à une définition homogène de la part d’honoraire professionnel et de l’honoraire couvrant les frais engagés (investissements, personnel, etc.). Les honoraires des prestations effectuées en ambulatoire – en cabinet ou en polyclinique d’hôpital – couvrent les deux parties, professionnelle et frais. Les honoraires des prestations effectuées en hospitalisation (classique et chirurgicale de jour) couvrent la partie professionnelle, mais en ce qui concerne les frais, les honoraires ne sont censés couvrir que ceux qui ne sont pas financés par le Budget hospitalier (BMF), par exemple les frais d’instrumentiste en salle d’opération. 

Sécurité juridique

Jacques de Toeuf, rappelle que la deuxième phase n’a pas encore commencé : « la sécurité juridique requiert la publication d’un AR définissant la nature précise des frais mis à charge de l’honoraire lors d’une hospitalisation ( en exécution de l’art 155 § 3 de la LCH). Pour rappel, les Français n’y sont jamais arrivés après 5 ans. S’il veut aller plus vite,  il va se heurter à l’ensemble des médecins. » 

Sa crainte est de voir surgir « un modèle top down non concerté. La nomenclature est descriptive et prescriptive de chaque acte, ne tient pas compte des qualifications particulières, des formations complémentaires, de l’expérience, de l’ancienneté : cela suffit à prouver qu’elle n’est pas la traduction d’une politique de revenus du prestataire, mais une description des actes et de leur tarif (valeur intrinsèque) TTC.»

Du côté du cabinet du ministre de la santé, on assure « qu’on prendra le temps et qu’on sera à l’écoute pour la mise en place de cette réforme »

L’avenir nous le dira...

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