Vendredi passé, dans une note qu’il a dévoilé à certains acteurs comme les syndicats médicaux et les fédérations hospitalières, et que Le Spécialiste a pu se procurer, le ministre fédéral de la santé a présenté quelques aspects de sa réforme. Pour le Dr Jacques de Toeuf « C’est un texte totalement déséquilibré à l’égard des médecins», pour le président de l’Absym, le Dr Luc Herry : « C’est un document de travail. ..tout reste donc ouvert. »

En collaboration avec les médecins et les hôpitaux, le ministre entend revoir la rémunération des médecins et le financement hospitalier. Il veut que la collaboration entre les hôpitaux soit plus efficiente notamment au travers des réseaux.

Pour le Dr Jacques de Toeuf, les avancées de ce texte sont importantes mais « l’Inami n’a pas été mis en capacité d’honorer et de mettre en oeuvre les engagements qui avaient été pris » ...à propos de la question des prélèvements sur honoraires.  

Il rappelle que « tous les prélèvements réalisés par les gestionnaires dans les quartiers opératoires sont illégaux depuis 2007 (Article 154 de la loi sur les hôpitaux). On devrait en tenir compte. Idem pour les honoraires de surveillance des malades hospitalisés. Le gestionnaire ne peut donc pas prélever une part de ces honoraires. C’est la loi. Cela fait 15 ans que le détournement de fond dure. Pour compenser ce trou financier de l’hôpital, le ministre devrait compenser le trou dans le BMF. Il doit donc améliorer le BMF. Il dit qu’il n’a pas l’argent pour le faire et il confisque la part professionnelle pour le mettre dans le BMF. Il régularise donc l’usage inapproprié fait depuis 15 ans. C’est problématique. C’est une manoeuvre intolérable. »

De l’argent prévu pour les médecins

Pour Jacques de Toeuf, cet argent pourrait servir à autre chose comme c’était prévu : « Cela libère à peu près 400 millions d’euros par an (tous les prélèvements). Cette marge doit être remise sur le secteur des honoraires pour nous permettre d’améliorer les moyens pour les personnes dont les honoraires sont trop bas que cela soit pour les prestations techniques, les surveillances, les consultations...Cela permettrait de payer mieux les médecins (tant intra que extra hospitalier). Il n’est pas normal qu’aujourd’hui encore, il y ait des prestations sous-payées. »

A ce stade du texte, « les médecins n’auront donc pas cette manne budgétaire qui aurait permis d’améliorer les petites nomenclatures . Il n’y a pas de pertes nettes d’argent par les médecins... mais les soins ne vont pas bénéficier d’un refinancement.» Les discussions vont évidemment bientôt commencer pour que les médecins s’y retrouvent à terme : « C’est un texte totalement déséquilibré à l’égard des médecins. »

Tout reste ouvert à la concertation

Le président de l’Absym, le Dr Luc Herry, répond aussi à la question « Les médecins ont-ils eu ce qu’ils espéraient ? ». Il se veut clair : « C’est un document de travail. Un document de présentation de la politique générale du gouvernement. Il va à présent avoir une coordination entre les médecins, les gestionnaires, les mutuelles, le gouvernement et l’INAMI. Ce n’est donc pas un document définitif...tout reste donc ouvert. » Pour lui, le plus important commence : « Il reste à savoir qu’elles sont les portes que l’on va pouvoir ouvrir. »

Quand on lui demande si des accords n’ont pas été tenus (notamment avec l’Inami), il reste calme : « Pour le moment, il n'y a pas de réunions programmées avec le cabinet du ministre Vandenbroucke. Ce document n’a été présenté qu’aux mutuelles, aux syndicats et aux gestionnaires. Il n’a pas été discuté. Le ministre a rappelé qu’il s’agit d’un document pour la concertation. »

Il note aussi que certains éléments sont intéressants avec « toute la réforme de la nomenclature qui va dans le sens que nous avons demandé. Les hôpitaux ne seront plus financés via les honoraires médicaux, c’est ce que nous demandons depuis de nombreuses années. »

Les discussions vont à présent pouvoir commencer.

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