L'association des radiologues belges (BSR) exprime ses préoccupations concernant la mise en congé de sept radiologues par l'hôpital anversois ZNA-Cadix, soulignant des inquiétudes quant à l'organisation des audits médicaux. Elle demande des clarifications légales pour garantir les droits de défense des médecins. La BSR encourage ses membres à débattre de ces questions au sein des conseils médicaux des hôpitaux.

Dans une lettre adressée à ses membres, l'association des radiologues belges ( BSR ) exprime son inquiétude concernant le cas de sept radiologues mis en congé par ZNA-Cadix. La BSR ne se prononce pas sur les faits et les circonstances concrètes de cette affaire, "mais les informations que nous recevons par les médias nous causent une grande inquiétude à plusieurs égards." Cela concerne notamment l'organisation des audits médicaux.

La lettre adressée aux membres  

"Chère/Cher membre de notre association professionnelle,

Notre groupe professionnel a récemment fait l'objet d'une attention médiatique excessive en raison de la mise en congé de 7 collègues au sein de ZNA-Cadix. En tant qu'association professionnelle, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les faits et les circonstances concrètes de cette affaire, mais les informations que nous recevons par les médias nous causent une grande inquiétude à plusieurs égards."

Audits médicaux

"Cette affaire met selon nous en lumière un problème important concernant l'organisation des divers audits médicaux. Les retours des membres et nos observations personnelles révèlent que la manière dont les comités d'audit sont constitués et les audits menés varie considérablement, laissant les médecins dans l'incertitude quant à leurs droits. Chaque auditeur semble jouer son rôle de manière très personnelle, en l'absence d'un cadre légal clair concernant les modalités à respecter lors d'un audit médical."

Incertitude juridique des sanctions "Un deuxième problème est l'incertitude juridique concernant le droit du gestionnaire de l'hôpital ou du médecin-chef d'imposer des sanctions ou des mesures disciplinaires. Cette question fait l'objet de contestations, surtout lorsque des mesures sont prises avant la fin complète d'un audit. En outre, les droits de défense des médecins ne sont pas clairement définis par la loi dans ce contexte." "En tant qu'association professionnelle, nous demanderons activement aux autorités compétentes de clarifier ces éléments et d'ancrer des procédures rigoureuses dans la loi, en mettant l'accent sur les droits de défense des médecins. Nous sommes convaincus que d'autres associations professionnelles et défenseurs des intérêts des médecins soutiendront cette initiative, car tous les médecins hospitaliers en bénéficieraient."

Programmation au conseil médical "Nous rappelons également que, tant que la loi n'est pas complétée, des accords peuvent être conclus au sein des hôpitaux et consignés, par exemple, dans le règlement général ou dans un règlement disciplinaire distinct. Conformément à la jurisprudence établie, les règlements internes qui renforcent la position juridique des médecins par rapport à ce que la loi prévoit doivent être strictement respectés. Nous invitons donc nos membres à faire inscrire la question de la position juridique des médecins dans le cadre des audits et des mesures disciplinaires à l'ordre du jour du conseil médical, afin d'initier un débat à ce sujet." "En tant que radiologues, nous aspirons à une médecine de qualité et acceptons que cette qualité soit contrôlée si nécessaire, et qu'un manque de qualité soit sanctionné. Cependant, il est fondamental que cela se fasse de manière neutre et objective, dans le respect des droits des médecins, et cela restera toujours notre priorité."

Avec nos salutations collégiales,

Dr. Tom De Beule, Président de la BSR ;  Dr. Piet Vanhoenacker, Président du conseil scientifique de la BSR ; Maitre Wim De Cloedt, Avocat spécialisé en droit médical  - Au nom du conseil d'administration de la BSR