La Sixième Réforme de l’Etat a opéré une répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités fédérées. Ces dernières sont devenues compétentes pour édicter les normes d’agrément des hôpitaux notamment. «A titre d’exemple, une concertation a eu lieu sur le nombre de réseaux. Les entités fédérées ont plaidé pour la création de 28 réseaux afin de faciliter leur mise en œuvre. La Flandre demandait maximum 14 réseaux, la Wallonie 10 (dont un pour la Communauté germanophone) et Bruxelles 4. In fine, le projet de loi qui a été déposé au Parlement fédéral limite le nombre à 25», précise Alda Greoli, ministre wallonne de la Santé qui compte à présent prendre la main sur ce dossier.
Elle va organiser prochainement «une réunion afin de lancer un appel à projet visant la mise en place de réseaux hospitaliers». Concrètement, elle entend «élaborer un arrêté du Gouvernement wallon pour l’agrément des réseaux courant 2019. On va lancer un «appel à projet» (en fait, un appel au secteur pour connaître leurs intentions), actuellement préparé par l’AViQ, pour demander aux hôpitaux de se positionner et de trouver des accords entre eux. Il est attendu prochainement». Par la suite, il est prévu une concertation avec la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté germanophone et la Communauté française.
Un rapport attendu
Enfin, la ministre rappelle qu’ «une décision avait été prise avec mes collègues ministres de la Santé de mettre en place des groupes de travail portant sur les ‘missions de soins locorégionales dans les réseaux cliniques’», lors de la CIM thématique du 26 février 2018 dernier. L’option prise est que les réseaux d’hôpitaux se concentrent sous cette législature sur «une série de missions de soins locorégionales prioritaires telles que la population vieillissante, la mère et l’enfant et les soins d’aide urgente».
Chaque groupe de travail doit à présent «transmettre un rapport final à la Conférence interministérielle à la fin du 1er trimestre 2019», ajoute encore Alda Greoli.
