Selon la dernière étude de Solidaris sur les suppléments facturés aux patients pour les soins en ambulatoire, il ressort que certains prestataires facturent un supplément d'honoraire une fois sur trois. Réaction de l’ABSyM et publication en FlipBook de tous les résultats

Selon la dernière étude de Solidaris sur les suppléments facturés aux patients pour les soins en ambulatoire, il ressort que certains prestataires facturent un supplément d'honoraire une fois sur trois et que cette pratique est essentiellement concentrée chez les prestataires de soins non conventionnés. Au total, ces suppléments sont estimés à 290 millions d’euros en 2017, soit 15% de plus par rapport à 2016.  Pour Solidaris, “la situation est d’autant plus inquiétante que, sous l’effet notamment de la politique d’austérité menée dans l’assurance maladie, un nombre croissant de prestataires de soins se déconventionnent, entraînant à la hausse la facturation de suppléments aux patients.” Pour eux,  près de la moitié des consultations de spécialistes sont aujourd’hui attestés par des prestataires de soins non conventionnés. Dans certains arrondissements, il devient très difficile de trouver un dermatologue ou un gynécologue conventionné chez qui le patient peut être soigné sans devoir payer des suppléments d’honoraires.

Un message politique pour l'Absym

De son côté, le président de l'Absym, Marc Moens, a répondu qu’il souhaitait engager « un débat sur la transparence du financement. » Il souligne également que certains spécialistes sont trop peu payés. "Il n'est pas possible de garder une pratique de haute qualité ouverte à certains tarifs." Enfin, il positionne également cette étude dans la droite ligne des prochaines élections comme un message politique.  "Les socialistes n'étaient pas dans ce gouvernement. Mme De Block s'est défendue comme une lionne pour défendre son budget, mais le gouvernement l'a obligée à faire de grosses économies. Je ne sais pas si ce sera mieux avec le prochain gouvernement. Pour rappel, nous avons également expérimenté des mesures d'économies lorsque les socialistes étaient au gouvernement. »

Supplément pas assez visibles

D’après les chiffres de l’étude, cette information concernant les suppléments d’honoraires n’est pas reprise sur 1 attestation sur 5 en 2017 (1 sur 4 en 2016). Ce sont les médecins spécialistes qui mentionnent le plus fréquemment le montant facturé au patient pour la consultation (85% des cas), suivis par les généralistes (82%). Globalement, 36% des attestations de soins font l’objet de suppléments d’honoraires en 2017. Le cas de la consultation du médecin généraliste illustre ce phénomène : les suppléments étaient quasiment généralisés en 2016 – y compris chez les généralistes conventionnés – lorsque l’honoraire légal était fixé à 24,48 euros, 0,52 euros de suppléments étant régulièrement demandés aux patients (pour arrondir à 25 euros). La proportion de suppléments a chuté en 2017 lorsque le tarif officiel est passé à 25 euros.

Spécialistes non conventionnés

Par ailleurs, en 2017, en ce qui concerne les suppléments demandés par les spécialistes non conventionnés, une attestation sur 4 ne dépasse pas les 6 euros alors qu’à l’autre extrême, une attestation sur 10 atteint 25 euros ou plus. Ces montants varient toutefois fortement d’une attestation à l’autre, y compris parmi les prestataires non conventionnés : pour une attestation sur 10, celui-ci dépasse 11 euros chez le médecin généraliste non conventionnés, 25 euros pour les spécialistes.

Le volume d'activité

Plusieurs enseignements majeurs peuvent être tirés sur base de 30 millions d’attestations : le taux de déconventionnement varie sensiblement selon le type de prestataires : de 11% chez les généralistes à 17% chez les spécialistes . Mais ces prestataires déconventionnés concentrent une partie importante du volume d’activité (19% pour les médecins généralistes, 48% pour les spécialistes).

Dans la plupart des professions, la progression du déconventionnement se traduit par une augmentation des suppléments d’honoraires dans le secteur ambulatoire.

Le coût pour le patient

Au total, les patients payent de leur poche (tickets modérateurs et suppléments) une somme allant du tiers jusqu’à la moitié de la facture après intervention de l’assurance maladie. Pour Solidaris, il faut “une transparence tarifaire totale pour les patients et les mutualités et une obligation des prestataires de soins d’afficher visiblement leur statut de conventionnement ainsi que leurs tarifs.”

La suite après le 26 mai.

> Consultez l'étude de Solidaris. 

Dénonciation fort à la mode en prélude pré electorale, parlons des suppléments qui arrondissent à l’unité supérieure et des suppléments pcq l’acte de base prévu pr la nomenclature est juste ridicule ...

— depuydt caroline (@DepuydtCaroline) 29 mars 2019

Parlons aussi du train de vie des patrons des mutuelles

— Roland Vaesen (@vaesen_roland) 29 mars 2019