Un projet d’ordonnance modifiant l’article 79 et le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale a été déposé par le ministre bruxellois de la santé, Alain Maron.  Elle va permettre la création de réseaux locorégionaux mixtes publics privés.  

Cette ordonnance, qui vient d’être exposée en commission au Parlement de la Cocom à Bruxelles,revient sur différentes problématiques : le nombre maximum de réseaux hospitaliers par Région (4 pour Bruxelles), l’obligation de créer un Conseil médical du réseau et de désigner un médecin chef ou un collège de médecins chefs du réseau afin que les médecins soient toujours partie prenante dans les décisions stratégiques d’organisation ou de réorganisation des activités hospitalières au sein du réseau ....

Tenir compte du personnel

Face à cette grande réforme, la députée PTB, Stéphanie Koplowicz dit craindre « que la réforme du paysage hospitalier, inspirée par une volonté de rationaliser les coûts, renforce la concurrence entre les hôpitaux, au détriment de leur personnel et de leurs missions de service public. »

A ce niveau, le ministre, lors de son exposé à propos du projet d’ordonnance, a été très clair : « La création d’ASBL hospitalières et de réseaux hospitaliers génère parmi le personnel des institutions sont légitimes. Étant donné que les médecins s’en inquiètent, alors que la législation fédérale prévoit de les consulter pour toutes les décisions relatives à la création de telles collaborations hospitalières, il est compréhensible qu’il en aille de même pour le personnel, qui n’est pas forcément consulté de la même manière. »  

Il a réfléchi aux différents acteurs du monde de l’hôpital : « On pense par exemple aux milliers d’infirmières dont la charge de travail, sa localisation et son organisation, dépendront directement des adaptations potentielles de l’activité médicale à la suite de ces collaborations hospitalières. Nous en sommes conscients et, pour en revenir aux intentions exprimées dans la déclaration de politique générale, nous souhaiterions que, dans le futur, l’ensemble du personnel puisse être entendu et puisse apporter sa contribution à ce genre d’aventures. » 

De l’ambition

Alain Maron est conscient qu’il devra innover en la matière : « Comme ce n’est pas prévu dans la législation fédérale, notre ambition à la suite de ces ordonnances est de travailler à la rédaction de deux arrêtés qui viseront entre autres à garantir une meilleure concertation avec les travailleurs : un premier arrêté fixant des normes complémentaires d’agrément des réseaux et un second arrêté portant sur l’agrément des hôpitaux à Bruxelles. En attendant, nous avons demandé aux hôpitaux de réfléchir à cette question et de nous transmettre le fruit de leur réflexion en même temps que leur future demande d’agrément d’un réseau. »

Un élément qui va inévitablement obliger les différentes directions hospitalières et les ministres compétents à trouver des solutions pratiques notamment pour les hôpitaux n’ayant pas leur activité seulement sur Bruxelles.

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