Lors de la dernière séance de la Commission de la Santé et de l'Égalité des chances à la Chambre , Katleen Bury (VB) a interrogé le ministre Frank Vandenbroucke sur les retards de paiement de l’État envers les hôpitaux, cumulant 1 milliard d’euros. Pourquoi l'État n'est-il pas en mesure de respecter les délais de paiement depuis des années ?

Santhea, la fédération patronale des institutions de soins de santé wallonnes et bruxelloises, a récemment adressé une mise en demeure à l'État belge en raison de retards dans les paiements. La dette cumulée de l'État envers le secteur hospitalier s'élève désormais à environ 1 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent des frais judiciaires importants. Cette information a été soulevée mardi par la députée Katleen Bury (VB) lors de la Commission de la Santé et de l'Égalité des chances à la Chambre.

Dans sa question adressée à Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, la députée a exprimé ses préoccupations concernant l'impact de ces retards sur la qualité et l'accessibilité des soins hospitaliers. Elle a également interrogé le ministre sur les mesures prises pour prévenir de nouvelles mises en demeure, sur l'influence éventuelle des disparités régionales dans la répartition des budgets et pourquoi l'État n'est-il pas en mesure de respecter les délais de paiement depuis des années ?

Pas d’impact sur la qualité des soins, selon le ministre

En réponse, le ministre Vandenbroucke a affirmé que les retards de paiement concernent principalement des correctifs appliqués à des montants antérieurs, et non le financement quotidien des hôpitaux. « Ces retards n’ont donc pas d’impact direct sur la qualité des soins », a-t-il déclaré. Le ministre a néanmoins reconnu que la situation résulte d’une accumulation de mesures prises depuis 2006, sans ajustement du cadre administratif. Il a ajouté que des efforts sont en cours pour optimiser les processus et réduire les délais de traitement des dossiers.

Le ministre a également précisé qu'il n'existe pas de différence de traitement entre les dossiers néerlandophones et francophones. Toutefois, le traitement des dossiers néerlandophones est plus lent en raison du non-remplacement d'agents absents.

Des risques d’effet domino

Katleen Bury a réagi en estimant que l’ampleur des montants en jeu pourrait entraîner des conséquences significatives pour les hôpitaux et leur personnel. « Après Santhea, d'autres hôpitaux pourraient également entamer des procédures similaires, ce qui engendrerait des coûts considérables. Vos services doivent éviter un effet domino », a-t-elle averti.

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