Maxime Prévot se veut clair. Les conséquences de sa réforme du financement «ne sont pas évaluables dans l’immédiat, la situation de chaque hôpital étant tout à fait spécifique, compte tenu des anciens mécanismes de financement à l’œuvre avant transfert de compétences».
Fin juin, les hôpitaux wallons ont connu une première révolution avec l’avant-projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital. Ce nouveau mécanisme repose essentiellement sur le principe du prix d’hébergement hospitalier. Pour rappel, le gouvernement wallon autorise chaque hôpital à facturer aux patients admis en hospitalisation un prix d’hébergement spécifique. Dans le cadre du Parlement wallon, Maxime Prévot, ministre de la Santé, a répondu à une question de Patrick Prevot, député PS sur le sujet: «Le gouvernement wallon est le premier à légiférer en la matière impliquant des budgets colossaux, puisqu’avoisinant les 418 millions d’euros. Comment diminuera la dotation fédérale d’ici à 2019?»
Derrière cette question «a priori» simple du député, le ministre de la Santé a reconnu que de nombreuses zones d’ombre subsistaient: «Les conséquences de cette réforme ne sont pas évaluables dans l’immédiat, la situation de chaque hôpital étant tout à fait spécifique, compte tenu des anciens mécanismes de financement à l’œuvre avant transfert de compétences.»
D’abord, en ce qui concerne l’évolution de la dotation fédérale, au niveau de la dotation spécifique accordée pour le financement des infrastructures hospitalières et des services médicotechniques, le ministre peut actuellement dire qu’à «partir de l’année budgétaire 2017, la dotation intégrale de l’année budgétaire précédente est adaptée en tenant compte de deux éléments: le taux de fluctuation de l’indice moyen des prix à la consommation et un pourcentage de la croissance réelle du produit intérieur brut de l'année budgétaire concernée».
Manque de données chiffrées
Il ajoute qu’il «ne dispose pas des montants estimés de ces deux éléments pour les années budgétaires 2017, 2018 et 2019».
La dotation ainsi adaptée est ensuite répartie entre les Communautés sur base des chiffres de population au 1er janvier de l’année budgétaire concernée. «Nous ne disposons pas des prévisions démographiques permettant de déterminer une répartition vraisemblable entre les Communautés», précise-t-il encore.
La dotation attribuée à chaque Communauté est ensuite diminuée des sommes que l’État fédéral paie pour le compte des Communautés. «Au stade actuel, il n’est pas possible d’évaluer concrètement les sommes versées par l’État fédéral aux hôpitaux pour le compte des communautés, compte tenu du système de financement relatif aux sous-parties A1 et A3 du BMF des hôpitaux. En effet, le SPF Santé publique a procédé aux révisions de prix pour les années 2009-2010, mais pas au-delà. Cela signifie qu’il ne dispose pas des chiffres définitifs des travaux réalisés après 2010», détaille encore le ministre namurois.
A noter qu’à la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre Demotte est également confronté à une inconnue de taille pour son budget: l’impact sur les hôpitaux universitaires de la volonté d’Eurostat d’intégrer les hôpitaux belges au sein des administrations publiques (volonté contestée par l’Institut des Comptes Nationaux). «Il est impossible de l’évaluer à cette heure, reconnaît le ministre-président. Si cela arrive, cela signifierait que tous les emprunts, crédits de caisses des hôpitaux, seraient considérés comme contractés par les autorités publiques. En outre, la ventilation de cet impact entre le Fédéral et les entités fédérées est difficilement réalisable», a-t-il récemment répondu au Parlement. En espérant que la pièce, à tous les niveaux, tombe du bon côté pour le budget des francophones...
