Face à la mobilisation des hôpitaux, la ministre de la Santé publique supprime l’obligation pour les hôpitaux de réduire la durée de séjour après accouchement mais maintient l’économie budgétisée. A répartir en 2016 sur tous les hôpitaux généraux.

«A la veille de 2015, le gouvernement Michel a pris la décision d’imposer aux maternités du pays qu’elles réduisent les durées de séjour de 0,5 jour au 1^er janvier 2015 et de 0,5 jours supplémentaires au 1^er janvier 2016. Au mépris de toute logique économique, la ministre de La Santé publique considérait que cette mesure ferait économiser à la sécurité sociale 18,32 millions d’euros en 2015 et 18,32 millions d’euros en 2016», rappellent Yves Smeets et Michel Mahaux, responsables de santhea. «L’opposition solidaire des hôpitaux a eu pour conséquence que la ministre vient de renoncer à appliquer la réduction de séjour prévue pour 2016.»

A l’époque, la fédération santhea avait formulé une série de critiques à l’égard de la mesure imposée par la ministre, en particulier sur le fait de considérer que si la durée de séjour en maternité est diminuée d’un pourcentage X (en l’occurrence 1/9^e), le budget total des maternités pourra être diminué du même pourcentage. «Ce raisonnement ne tient absolument pas compte du fait que le prix de journée est calculé sur base d’un ensemble d’éléments (coûts fixes) qui ne varieront pas en fonction de la durée de séjour, a objecté santhea. La seule partie «variable» (quoique très partiellement), pourrait être le personnel infirmier, mais ce serait à condition d’une parfaite adaptabilité du staff à la charge de travail et d’une réelle diminution de la charge de travail (en maternité, la charge de travail se concentre sur les 2 premiers jours du séjour).»

Autre constat: une comparaison internationale des durées de séjours en maternité – plus élevées en moyenne en Belgique – ne peut se faire que si cette durée est calculée de la même façon partout. Or, ce n’est pas le cas. «En Suède, les durées de séjour sont calculées post-partum alors qu’elle est calculée dès l’admission de la future maman en Belgique. Or un temps certain peut s’écouler entre l’admission de la patiente et le moment où elle accouche, cela confirme donc que certaines comparaisons peuvent être biaisées», souligne santhea.

Economie linéaire

Rappelons que de nombreux hôpitaux ont décidé d’introduire un recours contre cette mesure devant le Conseil d’Etat. «Les arguments des hôpitaux et les actions qu’ils ont entreprises ont fini par faire céder Maggie De Block qui a décidé de pas appliquer la réduction prévue en 2016. Cette décision est devenue tout à fait officielle depuis sa parution au Moniteur belge du 27 janvier», précise santhea. Malheureusement la décision n’est pas rétroactive et s’applique bien à 2015. Pour 2016, les 18,32 millions à économiser sont transformés en une économie linéaire à appliquer sur le budget de tous les hôpitaux sans plus aucun lien avec la maternité ou la réduction de séjours lors de l’accouchement.

Cette décision ministérielle ne remet pas en cause la mise sur pied des projets pilotes «accouchement avec séjour écourté » lancés récemment à la demande de Maggie De Block.