Dix hôpitaux wallons et bruxellois vont devoir rembourser globalement 2,3 millions à l’Inami parce qu’ils se sont écartés des moyennes nationales des dépenses calculées dans le système des montants de référence. Six hôpitaux sont bruxellois, 4 wallons. Aucun hôpital flamand n’est mis à «l’amende». Le résultat du calcul 2014 des montants de référence, basé sur les données 2011, a été présenté ce lundi 8 septembre au Comité de l’assurance de l’Inami. Le journal Le Spécialiste a eu l’occasion de prendre connaissance des résultats

Pour rappel, le système des montants de référence, instauré en 2002, a pour objectif d’éliminer les différences de pratiques médicales à pathologie égale entre les hôpitaux. Il vise plus particulièrement à standardiser ou harmoniser les pratiques des prestataires médicaux au sein des hôpitaux pour des pathologies médicales ou chirurgicales «relativement courantes et de sévérité faible».

Pour cette sixième application du système, 114 hôpitaux étaient concernés et 310.858 séjours hospitaliers répartis dans 34 groupes d’APR-DRG (All Patient Refined Diagnosis Related Groups).

Sur les 2.329.363 € qui devront être remboursés par les 10 hôpitaux sanctionnés : 604.185 € concernent l’imagerie médicale, 441.924 € la biologie clinique et 1.283.254 € les prestations techniques. Par rapport à 2013 (données 2010), les récupérations en imagerie médicale en biologie clinique diminue respectivement de 1,4% et de 2,6%. 

Le montant global à rembourser est moins élevé qu’en 2013 (- 1,1 million €) mais comme les hôpitaux sanctionnés sont moins nombreux (10 en 2014 pour 19 en 2013), le montant moyen à rembourser par hôpital augmente significativement. Il est de 232.936 € en 2014 pour 179.649 € en 2013. En moyenne, les 6 hôpitaux bruxellois doivent payer un peu plus que les 4 wallons. 253.016 € à Bruxelles et 202.817 en Wallonie.

4 hôpitaux wallons et 6 hôpitaux bruxellois

Le nombre d’hôpitaux «sélectionnés» dans le système des montants de référence passe de 10 à 4 en Wallonie et de 8 à 6 à Bruxelles. Aucun hôpital flamand n'a été sanctionné.

Proportionnellement, les hôpitaux bruxellois sont plus nombreux à devoir rembourser que les autres. L’hôpital qui doit rembourser le plus (autour de 430.000 €) est bruxellois. Celui qui doit rembourser le moins (autour de 20.000 €) est également bruxellois. Un hôpital académique  - sur les sept que compte le pays - doit rendre 386.245 € à l’Inami  dans la cadre du système des montants de référence.

Sur les 10 hôpitaux sanctionnés, 6 sont privés et 4 publics. Ils doivent rembourser un montant moyen de, respectivement, 156.339 € et 374.832 €. Par rapport à 2013, il y a moins d’hôpitaux publics dans les établissements «sélectionnés » mais ceux-ci doivent rembourser nettement plus en moyenne (374.832 € en 2014 pour 192.954 € en 2013). Pour ces hôpitaux, l’effort à fournir sera donc nettement plus élevé cette année. Le secteur hospitalier public doit globalement rembourser 1.391.328 € et le secteur privé 938.036 €, soit 59,7% et 40,3% du montant total à rembourser.  

D’après le rapport présenté lundi au Comité de l’assurance de l’Inami, la taille de l’hôpital n’influence pas le fait qu’il doive ou non rembourser l’Inami.